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     1  ~ 2014 sep 30formulaire opt in cnilModèles de mentions légales - CNIL - Commission nationale de l Les modèles de mentions légales informatique et libertés, autrement appelées mentions CNIL à adapter à vos formulaires papier ou en ligne en fonction des ... ‎Modèles de mentions légales - ‎Le droit à l'information
     1  ~ 2014 sep 22devenir cil externeLe guide du correspondant informatique et libertés - CnilFiche n°7 - le choix du CIL externe page 14. Fiche n°8 - la prise de ..... Le remplacement ne peut devenir effectif que huit jours après la date de réception du ...
     1  ~ 2014 sep 15obligation formulaire contact site webDéclarer un fichier - CNIL - Commission nationale de l'informatique Modèles de mentions CNIL · Sites web , cookies et autres traceurs · Transfert de
     1  ~ 2014 sep 06cnil logoEnglish - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés"To protect personal data, support innovation, preserve individual liberties". Logo CNIL · The CNIL · Constitution and Composition · Role and responsabilities ...
     1  +3 2014 sep 06mentions légales site internet
     1  +2 2014 aug 26mentions legales site internetLes modèles de mentions légales informatique et libertés, autrement appelées mentions CNIL à adapter à vos formulaires papier ou en ligne en fonction des ... ‎Aller au contenu - ‎Modèles de mentions légales - ‎Le droit à l'information
     1  ~ 2014 aug 25video surveillance immeubleLa vidéosurveillance dans les immeubles d'habitation - CnilConseil syndical, le gestionnaire de l' immeuble ou le gardien doivent pouvoir ... L 'existence de ce système de vidéosurveillance et la possibilité de transmission ...
     1  ~ 2014 aug 05plainte pour spamPlainte en ligne - CNIL - Commission nationale de l'informatique et Acceptez le certificat de la CNIL pour mettre à jour votre navigateur.
     1  ~ 2014 jul 26mentions legales newsletterModèles de mentions CNILLes modèles de mentions légales informatique et libertés, autrement appelà ©es mentions CNIL à adapter à vos formulaires papier ou en ligne en fonction ... ‎Informer - ‎Modèles de mentions légales - ‎Retour
     1  +1 2014 jul 25des informations concercantComment effacer des informations me concernant sur un moteur - CnilPour faire supprimer d'un moteur de recherche une page comportant des informations vous concernant , vous disposez de deux solutions ...
     1  ~ 2014 jul 22controle boite mailLe contrôle de l'utilisation d'internet et de la messagerie - CNIL Pour l'exercice de leur activité professionnelle, les salariés ont à leur disposition un poste de travail informatique qui peut être connecté à internet et doté d'une ...
     1  ~ 2014 jul 19ready privaci policGoogle's privacy policy : G29 ready for coordinated enforcement In October 2012, the Article 29 Working Party highlighted deficiencies in Google's privacy policy and gave some recommendations to Google ...
     1  +1 2014 jul 19video surveillance magasinLes commerces - Cnildu magasin doivent pouvoir les visualiser. ... de surveiller ainsi les salariés d' un magasin . Le système ne doit pas être ... vidéosurveillance — vidéoprotection ...
     2  ~ 2014 sep 25retrouver numéro cnilComment modifier ou supprimer une déclaration ? - CNIL Vous n 'avez pas à modifier votre déclaration si le traitement n 'en est pas modifié substantiellement, par exemple pour un simple changement de logiciel ou ...
     2  ~ 2014 sep 17déclarer un spamSignaler un SPAM - CNIL - Commission nationale de l'informatique On appelle « spam » l'envoi répété de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à but commercial, à des personnes dont l'adresse électronique a ...
     2  ~ 2014 sep 06signal a spamSignaler un SPAM. Logo Signal SPAM . On appelle « spam » l'envoi répété de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à but commercial, à des ...
     2  -1 2014 sep 05signaler un spam
     2  -1 2014 aug 07emailing loi informatiqueLes modèles de mentions légales informatique et libertés, autrement ... utilisés pour collecter les données (cf. article 32 de la loi informatique et libertés). ‎Modèles de mentions légales - ‎Modèles de mentions légales
     2  ~ 2014 aug 05securiser donnes sur serveurSécuriser les données de santé dans les applications en réseau - CnilSécuriser les données de santé dans les applications en réseau ... du volume des informations rapatriées, journalisation des requêtes au niveau du serveur .
     2  -1 2014 jul 27guide employeur droitGuide pour les employeurs et les salariés - CnilCe guide est téléchargeable sur le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr ..... L' employeur a le droit de s'opposer aux demandes manifestement abusives.
     2  ~ 2014 jul 25fichage abonnement telephoniquePREVENTEL : Base de prévention des impayés - CNIL Ce fichier centralise les impayés de la téléphonie mobile. ... Si la personne est fichée, l' abonnement peut lui être refusé ou un dépôt de ...
     2  +6 2014 jul 22e coffre fortLes coffres - forts électroniques en questions - CNIL - Commission De plus en plus de sociétés proposent des services de coffres - forts électroniques , accessibles sur internet. Ces services permettent de stocker ...
     2  ~ 2014 jul 21mention obligatoire newsletterLes modèles de mentions légales informatique et libertés, autrement appelà ©es mentions CNIL à adapter à vos formulaires ... Informer : c'est obligatoire ! ‎Informer - ‎Modèles de mentions légales - ‎Retour
     2  +1 2014 jul 18carte bancaire ficher cipvFCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires Le Fichier Central des Chèques (FCC) comporte deux volets. ... Le second centralise les décisions de retrait de carte bancaire « CB » à la suite ...
     3  +3 2014 oct 04signalement fraude internetSpam, phishing, arnaques : signaler pour agir - CNIL - Commission Face à ces fléaux numériques, des plateformes de signalement ont été mises ... Comment signaler les tentatives d'escroquerie sur internet ?
     3  ~ 2014 sep 11conseil internet10 conseils -clés - Jeunes - CNIL - Commission nationale de l 10 conseils -clés sur le site Jeunes.cnil.fr, CNIL - Commission nationale de ... Sur Internet , tout le monde peut voir ce que tu mets en ligne : infos, photos, ...
     3  ~ 2014 sep 07site de spamOn appelle « spam » l'envoi répété de courriers électroniques non sollicités, ... a été captée de façon irrégulière sur des sites web, des forums de discussion, ...
     3  +10 2014 sep 06privacy policy fr
     3  ~ 2014 aug 16signalement internet spamSpam , phishing, arnaques : signaler pour agir - CNIL - Commission Si vous avez reçu un spam sur votre messagerie électronique, ou si le ... Elle est accessible sur le site www. internet - signalement .gouv.fr.
     3  +1 2014 aug 08puce tag rfidRFID : Des puces aux usages multiples et aux impacts variés en Les puces (également dénommée étiquette ou tag ) RFID (Radio Frequency IDentification) permettent d'identifier et de localiser des objets ou ...
     3  +22 2014 aug 04refus de pretLe refus de crédit en questions - CNIL - Commission nationale de l Vous avez demandé un crédit et on vous l'a refusé ? ... non un contrat de prêt et il peut choisir son cocontractant : c'est le principe de la liberté ...
     3  +1 2014 aug 01banque de france ficpFICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits La Banque de France . Cet établissement, en tant que simple gestionnaire de ce fichier, ne peut apprécier le bien-fondé des déclarations et des ...
     3  -1 2014 jul 21prospection par courrielLa prospection commerciale par Courrier électronique - CnilLA PROSPECTION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE. 1/ Pour les particuliers (B to C): Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du ...
     4  ~ 2014 sep 03fichier incident de paiementFICP : Fichier national des Incidents de remboursement des ... - CnilLe FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes ...
     4  +2 2014 aug 18mesure site webSolutions pour la mesure d'audience - CNIL - Commission nationale Les outils de mesures d'audience sont déployés afin d'obtenir des ... il faut mettre à jour votre page web afin de bloquer les cookies tant que vous n'avez pas ...
     4  -1 2014 aug 18moteur recherche personnelVous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche . Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou ...
     4  +3 2014 aug 12fichier carte griseSIV : Système d'immatriculation des véhicules - CNIL - Commission Remplaçant l'ancien Fichier National des Immatriculations (FNI) depuis avril ... d' adresse ou de toute autre modification affectant la carte grise .
     4  ~ 2014 jul 25resultats de recherche yahooUn moteur de recherche permet d'obtenir une liste de pages ... Ces informations peuvent également réapparaître dans les résultats de recherche si l'adresse web ... S'agissant des moteurs de recherche Bing et Yahoo !
     5  +1 2014 sep 29coffre fort electronique
     5  -3 2014 sep 28données nominatives tiercesLa communication de renseignements sur les administrés par ... - CnilEn principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu'elles détiennent, sauf si ...
     5  +1 2014 sep 06accès dLe droit d ' accès - CNIL - Commission nationale de l'informatique et Le droit d ' accès sur le site www.cnil.fr, CNIL - Commission nationale de l' informatique et des libertés : Protéger les données personnelles, accompagner ...
     5  -2 2014 aug 25lutte contre le spamLa CNIL et Signal spam, partenaires dans la lutte contre le spam La CNIL mène depuis plusieurs années une politique active de lutte contre le spam , qu'il s'agisse de l'application effective de la législation ...
     5  +4 2014 aug 21email de prospectionLa prospection commerciale par Courrier électronique - CNIL Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire.
     5  -1 2014 aug 05obligations legales site internetLes modèles de mentions légales informatique et libertés, autrement appelées mentions CNIL à adapter à vos ... Vos obligations ; Modèles de mentions CNIL.
     5  +1 2014 jul 19declarer spam mobileQui n'a jamais reçu, sur son ordinateur ou son téléphone mobile , des messages publicitaires non sollicités ? Qui n'a jamais été invité par ...
     6  +2 2014 sep 29publicite dans mailGuide pratique « La pub si je veux - CnilVotre boîte aux lettres « déborde » de publicités 1, votre téléphone sonne à l' heure ... cette publicité , cette demande de don, cette proposition d'abonnement ?
     6  +1 2014 sep 25sfr oppositionLes listes d' opposition - CNIL - Commission nationale de l Association SMS Plus 33700-spam-sms.fr. Gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange et SFR . Pour les autres opérateurs, coût d'un ...
     6  +24 2014 sep 14les dossier secrety des organisationRèglement intérieur - CNIL - Commission nationale de l'informatique Les services de la commission vérifient que le dossier de formalités transmis est
     6  +2 2014 aug 19declarer un site yahooSi vous utilisez un système de messagerie sur internet type Yahoo , Hotmail ... Elle est accessible sur le site www.internet-signalement.gouv.fr.
     6  -2 2014 aug 13recherche sur facebookGRAPH SEARCH : testez l'impact du nouvel outil de recherche - CnilDepuis juillet 2013, Facebook propose en langue anglaise (us) un nouveau mode de recherche appelé GraphSearch. Il permet aux utilisateurs ...
     6  +1 2014 aug 08gestion prospects et clientsGestion des clients et des prospects : une nouvelle norme ... - CnilAprès plusieurs mois de concertation avec les organismes représentant les professionnels, les correspondants informatiques et libertés, et les ...
     6  +5 2014 aug 07gestion de prospectsGestion des clients et des prospects : une nouvelle norme simplifiée
     6  +2 2014 aug 04asip liste hebergeursHébergement des données de santé : les premiers hébergeurs sont La procédure d'agrément ministériel des hébergeurs de données de santé a
     6  +1 2014 jul 26cotation banque de fracneFIBEN – Fichier bancaire des entreprises - CNIL - Commission La Banque de France attribue aux entreprises une « cotation » qui se compose d' une cote d'activité et d'une cote de crédit : la cote d'activité ...
     6  +1 2014 jul 18notation banque de france
     6  +10 2014 jul 17companies using cloud computingCloud computing : CNIL's recommendations for companies using Cloud computing services have considerably developped these last years. However, their use by companies raises new questions in terms of legal and risk  ...
     7  +9 2014 oct 04site pour les jeunesCNIL - Jeunes - Commission nationale de l'informatique et des libertésJeunes , enseignants, parents : protégez votre vie privée sur internet avec la CNIL .
     7  +2 2014 oct 01annuaire en ligneCondamnation pour des annuaires en ligne illégaux - CNIL Condamnation pour des annuaires en ligne illégaux. 07 avril 2014. La CNIL a reçu en 2011 de nombreuses plaintes et témoignages à l'encontre de sites qui ...
     7  +1 2014 sep 03gestion de prospect
     7  -4 2014 aug 25mention legal site webVos obligations · Déclarer un fichier; Modèles de mentions CNIL; Sites web , cookies et autres traceurs · Transfert de données hors UE · Notification de violations ...
     7  ~ 2014 aug 24coffre fort numeriqueUn nouveau label pour les services de coffre - fort numérique - CNIL La CNIL a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de délivrer des labels aux services de coffre - fort numérique .
     7  +18 2014 jul 29moteur recherche communique presse
     7  ~ 2014 jul 25declarant tracfin amfSearch - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertésElle s'associe notamment à l' AMF (Association des Maires de France) pour des ... de correspondant ou de declarant Tracfin peuvent avoir communication de ...
     7  ~ 2014 jul 25moteur recherche article blogArticle . imprimer Agrandir la police (CTRL+) Diminuer la police (CTRL-) ... En pratique, un moteur de recherche est un robot qui balaie et ...
     7  -5 2014 jul 16paiement par chequeMon chèque a été refusé à la caisse d'un magasin : pourquoi ... - Cnilcertains commerçants s'abonnent aux services de sociétés dites de " garantie de paiement par chèques ". À partir des informations figurant sur ...
     8  -2 2014 oct 05cotation banque de france
     8  +10 2014 sep 23indexation formulaire de rechercheUn moteur de recherche permet d'obtenir une liste de pages ... En pratique, un moteur de recherche est un robot qui balaie et " indexe " tous les ...
     8  +34 2014 sep 18photos de personnesL'utilisation de l' image des personnes - CNIL - Commission Parce que l' image d'une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi "informatique et libertés" s'appliquent.
     8  +5 2014 sep 01data protection registrationFollowing the CJEU ruling in case C-131/12, EU data protection authorities ( DPAs), united in the Article 29 Working Party, met yesterday with representatives of ...
     8  ~ 2014 aug 29data protection registratin
     8  +12 2014 aug 28droits en ligneVos droits - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des Vos droits informatique et libertés, les modèles de courriers pour les exercer, ... Exercer ses droits informatique et libertés, c'est facile ! ... Plainte en ligne .
     8  -1 2014 aug 28gestion mot de passeSécurité : Comment construire un mot de passe sûr et gérer la liste Il est recommandé d'utiliser un gestionnaire qui permette de constituer une base de données de mots de passe chiffrée par un unique mot de ...
     8  +27 2014 aug 24google news franceThe CNIL's Sanctions Committee issues a 150 000 € monetary News . print Enlarge (CTRL+) Decrease (CTRL-) accessibilité
     8  ~ 2014 aug 16fichier email donnateurAssociations : gestion des membres et donateurs - CnilAssociations : gestion des membres et donateurs . Thèmes. Gestion ... Votre fichier est dispensé de déclaration si il correspond au cadre fixé par ce texte. Si vous ...
     8  ~ 2014 aug 16soustraiter stockage el ligneCloud computing - CNIL - Commission nationale de l'informatique et Ces services permettent de stocker en ligne des documents au format ... permettant à leurs autorités publiques d'accéder, sous certaines conditions, à des ...
     8  +4 2014 aug 14liste rouge annuaireL' annuaire téléphonique - CNIL - Commission nationale de l Si vous ne souhaitez pas figurer dans l' annuaire , l'inscription en liste rouge est gratuite. Il vous suffit de demander cette inscription à votre opérateur lors de la ...
     8  -1 2014 aug 07societe de geolocalisationGuide de la géolocalisation des salariés - CnilLa principale donnée collectée par les systèmes de géolocalisation est relative au ... société . La CNIL analyse en effet les dispositifs de façon différente : le ...
     8  -3 2014 aug 07fichier interdit bancaireLe Fichier Central des Chèques (FCC) comporte deux volets. ... Important La mesure d' interdiction , bancaire ou judiciaire, s'applique à tous les ...
     8  -1 2014 jul 30mesure frequentation site web
     9  +92 2014 sep 24wp commissionWP29 FAQs in order to address some issues raised by the ... - CnilThis Working Party was set up under Article 29 of Directive 95/46/EC. ... and Union Citizenship) of the European Commission , Directorate.
     9  +92 2014 aug 22information sur une personneLe droit à l' information - CNIL - Commission nationale de l Le droit à l' information sur le site www.cnil.fr, CNIL - Commission nationale de ... Toute personne a le droit de savoir si elle est fichée et dans quels fichiers elle ...
     9  +1 2014 aug 15courrier des mairesCourrier des maires : 50 questions sur l'utilisation des fichiers ... - CnilLe Courrier des maires ○ N° 272 ○ Octobre 2013. Principal actionnaire : Groupe Moniteur Holding. Société éditrice : Groupe Moniteur SAS au ...
     9  -6 2014 aug 14pub par faxLa prospection commerciale par courrier électronique, télécopie et automate d' appel ... guide la pub si je veux ! 2 ... déversant jour et nuit des fax commerciaux ?
     9  +12 2014 aug 06lutte anti spamLa CNIL et Signal spam , partenaires dans la lutte contre le spam La CNIL et Signal spam, partenaires dans la lutte contre le spam ... le spam, qu'il s'agisse de l'application effective de la législation anti - spam , ...
     9  +4 2014 aug 06google news fr... to publish a communiqué on this decision on its homepage Google . fr , within ... News . print Enlarge (CTRL+) Decrease (CTRL-) accessibilité.
     9  +21 2014 aug 04interdit de creditL'inscription dans ce fichier n' interdit pas à l'établissement financier d'accorder un crédit mais lui permet d'en apprécier, au cas par cas, ...
     9  +30 2014 jul 30droit jeux concoursParrainage et jeux concours - Fiche commerce et données ... - CnilL'organisation de jeux concours permet à la fois de divertir les participants, tout en ... participants au jeu concours disposent d'un droit d'accès et de rectification ...
     9  +92 2014 jul 24achat android marketLes achats avec son smartphone en toute sécurité - CNIL Passer par le magasin d'applications (de type App Store ou Android Market ). Le prix de l'application est alors payé au gestionnaire du magasin ...
     9  +3 2014 jul 16coffre fort gratuitDe plus en plus de sociétés proposent des services de coffres-forts ... lui d'un coffre - fort gratuit sur lequel sont déposés ses bulletins de paie.
     10  -5 2014 oct 01polluer une adresse maillettre d'information… Cela vous permettra de ne pas polluer votre adresse usuelle. vérifiez les mentions d'information lorsque vous donnez vos coordonnées.
     10  +9 2014 sep 30gestion du personnelLe recrutement et la gestion du personnel - Cnilcnil.fr. Édition janvier 2013. Travail & données personnelles. Le recrutement et la gestion du personnel . Quelles informations ? Pour quoi faire ? Dans le cadre ...
     10  +7 2014 sep 20viadeo gaelle colosrapport annuel 2009 - CnilViadeo ) ; sans oublier les moteurs de recherche. Au-delà d'internet, ..... Gaëlle GILIBERTO. Bertrande PIAT- .... ASSOCIATION COLO -VIDÉO.
     10  -3 2014 sep 11qui sommes nousQui sommes nous ? - CNIL - Commission nationale de l'informatique La Commission nationale de l'informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à ...
     10  -2 2014 aug 23escroquerie sur internetIl peut aussi s'agir de tentatives d'escroquerie par courrier électronique ou par ... Comment signaler les tentatives d' escroquerie sur internet ?
     10  -3 2014 aug 22journal mon quotidienPour les 10-12 ans - Jeunes - CNIL - Commission nationale de l Ce numéro spécial du journal Mon Quotidien rappelle les bonnes pratiques et les réflexes à adopter pour protéger sa vie privée et son intimité sur le web !
     10  -2 2014 aug 12la carte de retrait... par les tribunaux. Le second centralise les décisions de retrait de carte bancaire « CB » à la suite d'une utilisation abusive de la carte .
     10  +25 2014 jul 31les transactions en ligneLes achats en ligne - Fiches Commerce et données ... - CnilLes achats en ligne . Quelles informations nécessaires pour acheter en ligne ? Pour permettre ... la transaction et d'enrichir sa connaissance de ses clients.
     11  +2 2014 sep 22fichier prospect avocatGuide les avocats et la loi informatique et libertés - Cnilfiche n° 7 : Le rôle de l' avocat en cas de contrôle sur place. Page 42 ... mêmes qui, responsables des fichiers mis en œuvre, doivent veiller à ce que ..... aucune prospection commerciale entendue au sens commun du terme.
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