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     1  +3 2014 jul 01avantages fiscaux pacsConséquences du Pacs - InfoPacsLes effets du Pacs sont moins étendus que ceux du mariage. Pour une ... D.- Avantages fiscaux du Pacs ... Pour plus de détails voir la rubrique Pacs et impôts.
     1  ~ 2014 jun 16contrat de pacsModèle convention Pacs - InfoPacsUn modèle gratuit de convention de Pacs est disponible ci-dessous. On peut le modifier ou le compléter. Les pacsés devront faire un choix important à l'article 3  ... ‎Convention Pacs - ‎Convention Pacs simplifiée - ‎Testament Pacs
     1  ~ 2014 jun 12modele convention pacse
     1  ~ 2014 jun 05contrat pacsUn modèle gratuit de convention de Pacs est disponible ci-dessous qui peut être modifié ou complété; les pacsés devront faire un choix important à l'article 3 ... ‎Convention Pacs simplifiée - ‎Convention Pacs - ‎Testament Pacs
     1  ~ 2014 jun 05comment faire pour se pacserComment se pacser - InfoPacsSe pacser est une affaire avant tout administrative. ... et démarches pour savoir comment se pacser si les partenaires choisissent de s'en occuper eux-mêmes; ... ‎Pacs à Paris - ‎Pacs et Notaire - ‎Pacs à Lyon
     1  ~ 2014 may 30convention pour pacsUn modèle gratuit de convention de Pacs est disponible ci-dessous qui peut être ... Les autres documents nécessaires pour se pacser sont les deux attestations ... ‎Convention Pacs simplifiée - ‎Convention Pacs - ‎Testament Pacs
     1  ~ 2014 may 28testament pacsTestament Pacs - InfoPacsLe testament est recommandé en cas de Pacs . Contrairement au mariage, le Pacs ne rend pas les partenaires héritiers l'un de l'autre. Seul un testament rédigé ...
     1  ~ 2014 may 28infopacsInfoPacsInfoPacs fournit toute l'information utile pour se pacser et propose des modèles de documents gratuits (convention de Pacs, attestations, testament), ainsi que 
     1  +1 2014 may 28demarche pacsPacs Démarches Documents - InfoPacsCi-dessous une présentation concise pour guider les candidats au Pacs . Il est impératif de se renseigner auprès du greffe compétent: les exigences peuvent ...
     1  ~ 2014 may 27pacs convention
     1  ~ 2014 may 27modele convention pacsUne version imprimable de la convention (ou à copier/coller) est disponible sur cette page: Convention Pacs ( modèle à imprimer). La convention doit être ... ‎Convention Pacs simplifiée - ‎Convention Pacs - ‎Testament Pacs
     1  ~ 2014 may 25convention de pacsSi l'on souhaite adopter le régime légal du Pacs sans le modifier, on peut utiliser une version simplifiée de la convention; voir cette page: Convention de Pacs  ... ‎Convention Pacs simplifiée - ‎Convention Pacs - ‎Testament Pacs
     1  ~ 2014 may 25attestation sur l'honneur pacsAttestation sur l ' honneur d'absence de lien de parenté - PacsModèle d' attestation à copier: Attestation sur l ' honneur d'absence de lien de parenté. Les soussigné(e)s, (prénom et nom du premier partenaire) et (prénom et  ...
     1  ~ 2014 may 14convention pacs modèle
     1  ~ 2014 apr 15comment se paxerComment se pacser . Ci-dessous le détail sur les documents et démarches pour se pacser, si les partenaires choisissent de s'en occuper eux-mêmes; c'est le ... ‎Pacs à Paris - ‎Pacs et Notaire - ‎Pacs et Impôts - ‎Pacs à Lyon
     1  ~ 2014 mar 29comment se pacserComment se pacser . Ci-dessous le détail sur les documents et démarches pour se pacser, si les partenaires choisissent de s'en occuper eux-mêmes; c'est le ... ‎Pacs à Paris - ‎Pacs et Notaire - ‎Pacs à Lyon
     2  ~ 2014 jun 06document pour pacsComment se pacser - quels documents réunir? Ci-dessous une présentation concise pour guider les candidats au Pacs . Il est impératif de se renseigner auprès ...
     2  ~ 2014 may 31documents pacs
     2  ~ 2014 mar 29ou se pacserCi-dessous le détail sur les documents et démarches pour se pacser , si les partenaires choisissent de s'en occuper eux-mêmes; c'est le plus simple et le moins ...
     3  -1 2014 jun 16pacs impotsPacs et Impôts - InfoPacsLe Pacs a une incidence sur les impôts . La situation fiscale des pacsés est différente de celle des concubins pour ce qui est de l' impôt sur le revenu, de l'ISF et ...
     3  -1 2014 may 31document pacs
     4  -3 2014 jul 02rediger convention pacsUn modèle gratuit de convention de Pacs est disponible ci-dessous. On peut le modifier ou le compléter. Les pacsés devront faire un choix important à l'article 3  ...
     4  -3 2014 may 19convention pacsUn modèle gratuit de convention de Pacs est disponible ci-dessous qui peut être modifié ou complété; les pacsés devront faire un choix important à l'article 3 ...
     7  +3 2014 apr 29exemple de convention
     14  +8 2014 mar 31greffe tribunal lyonPacs à Lyon - InfoPacsTribunal d'Instance de Lyon . Les candidats au Pacs qui fixent leur résidence dans le ressort de Lyon doivent prendre rendez-vous pour l'enregistrement du ...
     16  ~ 2014 jun 22info greffe savoieInfoPacs - Toute l'information utile sur le PacsPour se pacser, deux possibilités: soit devant le greffe du Tribunal d'instance dans le ressort duquel se trouve le (futur) domicile commun des pacsés, soit ...
     16  +22 2014 mar 27greffe tribunal parisPacs à Paris - InfoPacsPacs à Paris . Greffe du Tribunal d'Instance. Les candidats au Pacs dont la résidence commune est à Paris devront se pacser au Greffe du Tribunal d' instance de ...
     17  -6 2014 apr 05bague de pacsBague de Pacs - InfoPacsBague de Pacs . Rien ne saurait mieux symboliser l'engagement entre partenaires de Pacs qu'un échange de bagues. Par ce don réciproque les partenaires ...
     18  -5 2014 mar 29les avantages du pacsLes effets du Pacs sont moins étendus que ceux du mariage. ... B.- Conséquences du Pacs sur les biens des partenaires ... D.- Avantages fiscaux du Pacs .
     20  +6 2014 may 10demission et chomagePacs Démission et Allocations chômage - InfoPacsPacs. Démission et allocations chômage . Les ASSEDICS considèrent qu'un salarié qui démissionne pour une cause légitime peut obtenir des allocations de  ...
     21  -7 2014 apr 16extrait de naissance toulouseà l'autre (certains greffes exigent que la copie ou l'extrait d' acte de naissance ... Pacs à Marseille, Pacs à Lyon, Pacs à Toulouse , et pour les autres villes sur ...
     22  -11 2014 jun 03pacte civil de solidaritéLes Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.
     22  -13 2014 apr 28simulation impots pacs enfant6-1 du Code général des impôts ) : en se pacsant les partenaires forment un seul foyer fiscal et bénéficient de deux parts fiscales (s'ils n'ont pas d' enfants ).
     32  +7 2014 may 12certificat de coutumePacs et Etrangers - InfoPacsCertificat de coutume . C'est un document qui doit attester que le partenaire étranger né à l'étranger est célibataire, qu'il est majeur selon la loi de son pays et  ...
     32  +21 2014 may 01acte de naissance toulonPièce d'identité ainsi qu'une copie (recto-verso pour la carte d'identité);; Copie intégrale ou extrait d' acte de naissance avec filiation, à demander à la mairie du  ...
     33  -24 2014 mar 29avantages du pacs
     41  -8 2014 apr 26exemple de testamentPacs et Testament . Le testament est recommandé en cas de Pacs. Contrairement au mariage, le Pacs ne rend pas les partenaires héritiers l'un de l'autre.
     42  -4 2014 apr 25greffe tribunal bordeauxPacs - Toute l'information utile pour se pacser
     54  -7 2014 jun 17modele lettre gratuitUn modèle gratuit de convention de Pacs est disponible ci-dessous. .... ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant ...
     61  ~ 2014 apr 22lettre type gratuiteUn modèle gratuit de convention de Pacs est disponible ci-dessous qui peut être .... ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ...
     65  -11 2014 may 19formulaire gratuit html
     65  +9 2014 apr 04info greffe gratuiteUn modèle gratuit de convention de Pacs est disponible ci-dessous qui peut ... prévue par l'article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d'instance dans le ...
     66  -32 2014 apr 30droit assedic apres demissionPacs et Chômage - InfoPacsOn est parfois obligé de démissionner pour suivre son partenaire de Pacs qui trouve un emploi ... démissionnaire a droit aux allocations chômage, s'agissant de cas de démission légitime. ... reprise d'emploi après une période de chômage, .
     67  +34 2014 may 12modele de lettre gratuite
     68  +33 2014 may 14mariage et pacPacs et Mariage - InfoPacsPacs ou mariage , telle est la question pour un grand nombre de couples tant il est vrai que le Pacs est entré dans les mœurs et ne souffre plus de certains a ...
     69  -20 2014 apr 06greffe de versailles
     71  +13 2014 mar 28tribunal de lyon
     74  -33 2014 apr 28greffe de paris
     75  +11 2014 jun 10attestation de residenceAttestation sur l'honneur de Résidence commune - InfoPacsModèle d' attestation à copier: Attestation sur l'honneur de résidence commune. Les soussigné(e)s, (prénom et nom du premier partenaire) et (prénom et nom du  ...
     79  -23 2014 may 18le4s pacsLes effets du Pacs sont moins étendus que ceux du mariage. Pour une comparaison entre les deux, voir Mariage ou Pacs (sur mariage-civil.com).
     88  -13 2014 apr 11modele de contractUne version imprimable de la convention (ou à copier/coller) est disponible sur cette page: Convention Pacs ( modèle à imprimer). La convention doit être  ...
     93  -14 2014 apr 28droit au assedicEn principe, le salarié qui démissionne n'a pas droit aux allocations chômage. Mais dans les deux cas, les ASSEDICS considèrent que le partenaire de Pacs ...
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