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     1  ~ 2014 mar 06rediger convention pacsModèle convention Pacs - InfoPacsUn modèle gratuit de convention de Pacs est disponible ci-dessous qui peut être modifié ou complété; les pacsés devront faire un choix important à l'article 3  ...
     1  ~ 2014 mar 04contrat de pacs
     1  ~ 2014 feb 28modele convention pacseUne version imprimable de la convention (ou à copier/coller) est disponible sur cette page: Convention Pacs ( modèle à imprimer). La convention doit être  ...
     1  ~ 2014 feb 25contrat pacs
     1  ~ 2014 feb 25comment faire pour se pacserComment se pacser - InfoPacsCi-dessous le détail sur les documents et démarches pour se pacser , si les ... que les partenaires puissent hériter l'un de l'autre, il est nécessaire de faire un  ... ‎Pacs à Paris - ‎Pacs et Notaire - ‎Pacs à Lyon
     1  ~ 2014 feb 23convention pour pacsUn modèle gratuit de convention de Pacs est disponible ci-dessous qui peut être ... Les autres documents nécessaires pour se pacser sont les deux attestations  ...
     1  ~ 2014 feb 20testament pacsTestament Pacs - InfoPacsLe testament est recommandé en cas de Pacs . Contrairement au mariage, le Pacs ne rend pas les partenaires héritiers l'un de l'autre. Seul un testament rédigé  ...
     1  ~ 2014 feb 19infopacsInfoPacsSite pratique sur le Pacs pour aider les futurs partenaires dans leurs démarches pour se pacser — Modèles gratuits de convention de Pacs et d'attestations. Modèle convention PacsUn modèle gratuit de convention de Pacs est disponible ci-dessous qui peut  
     1  +7 2014 feb 19pacs convention
     1  ~ 2014 feb 19modele convention pacs
     1  ~ 2014 feb 14convention de pacsSi l'on souhaite adopter le régime légal du Pacs sans le modifier, on peut utiliser une version simplifiée de la convention; voir cette page: Convention de Pacs   ...
     1  ~ 2014 feb 14attestation sur l'honneur pacsAttestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté - PacsModèle d'attestation à copier: Attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté. Les soussigné(e)s, (prénom et nom du premier partenaire) et (prénom et   ...
     1  ~ 2014 feb 08convention pacs
     1  ~ 2014 feb 02convention pacs modèle
     1  ~ 2013 dec 27comment se paxerComment se pacser . Ci-dessous le détail sur les documents et démarches pour se pacser, si les partenaires choisissent de s'en occuper eux-mêmes; c'est le  ... ‎Pacs à Paris - ‎Pacs et Notaire - ‎Pacs à Lyon
     1  ~ 2013 dec 08comment se pacser
     2  ~ 2014 feb 28pacs impotsPacs et Impôts - InfoPacsLe Pacs a une incidence sur les impôts . La situation fiscale des pacsés est différente de celle des concubins pour ce qui est de l' impôt sur le revenu, de l'ISF et  ...
     2  ~ 2014 feb 26document pour pacsPacs Démarches Documents - InfoPacsComment se pacser - quels documents réunir? Ci-dessous une présentation concise pour guider les candidats au Pacs . Il est impératif de se renseigner auprès  ...
     2  ~ 2014 feb 24document pacs
     2  ~ 2014 feb 23documents pacs
     2  ~ 2014 feb 18demarche pacsCi-dessous une présentation concise pour guider les candidats au Pacs . Il est impératif de se renseigner auprès du greffe compétent: les exigences peuvent  ...
     2  ~ 2013 dec 08ou se pacserCi-dessous le détail sur les documents et démarches pour se pacser , si les partenaires choisissent de s'en occuper eux-mêmes; c'est le plus simple et le moins  ...
     4  ~ 2014 mar 07avantages fiscaux pacsConséquences du Pacs - InfoPacsLes effets du Pacs sont moins étendus que ceux du mariage. ... B.- Conséquences du Pacs sur les biens des partenaires ... D.- Avantages fiscaux du Pacs .
     9  +6 2014 jan 10simulation impots pacs enfantL' impôt sur les revenus ainsi déclarés en commun doit être payé ... revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérés comme étant à  ...
     9  -4 2013 dec 08avantages du pacsLes effets du Pacs sont moins étendus que ceux du mariage. ... Pour plus d' informations voir la page Pacs et successions. ... D.- Avantages fiscaux du Pacs .
     10  ~ 2014 jan 10exemple de conventionCi-dessous vous trouverez un modèle gratuit de convention de Pacs à copier. Une version imprimable de la convention (ou à copier/coller) est disponible sur  ...
     11  -1 2014 feb 27pacte civil de solidaritéLes Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.
     11  -3 2013 dec 16bague de pacsBague de Pacs - InfoPacsBague de Pacs . Rien ne saurait mieux symboliser l'engagement entre partenaires de Pacs qu'un échange de bagues. Par ce don réciproque les partenaires  ...
     11  -3 2013 dec 11demission et assedicPacs Démission et Allocations chômage - InfoPacsPacs. Démission et allocations chômage. Les ASSEDICS considèrent qu'un salarié qui démissionne pour une cause légitime peut obtenir des allocations de   ...
     13  -8 2013 dec 08les avantages du pacs
     14  +21 2013 dec 28extrait de naissance toulousecertains greffes exigent que la copie ou l'extrait d' acte de naissance n'ait pas ... des tribunaux: Paris, Marseille, Lyon, Toulouse , et Toutes villes de France). 2.
     16  -2 2014 mar 04info greffe savoiePacs - Toute l' information utile pour se pacserInfoPacs fournit toute l' information utile pour se pacser et propose des ... Pour se pacser, deux possibilités: soit devant le greffe du Tribunal d'instance dans le  ...
     22  +15 2013 dec 10greffe tribunal lyonPacs à Lyon - InfoPacsTribunal d'Instance de Lyon . Les candidats au Pacs qui fixent leur résidence dans le ressort de Lyon doivent prendre rendez-vous pour l'enregistrement du  ...
     26  -5 2014 jan 30demission et chomagePacs. Démission et allocations chômage . Les ASSEDICS considèrent qu'un salarié qui démissionne pour une cause légitime peut obtenir des allocations de   ...
     33  -7 2014 jan 08exemple de testamentPacs et Testament . Le testament est recommandé en cas de Pacs. Contrairement au mariage, le Pacs ne rend pas les partenaires héritiers l'un de l'autre.
     34  +23 2014 jan 12droit assedic apres demissionEst également considérée comme légitime la démission dans un délai de deux mois suite à la ... reprise d'emploi après une période de chômage, ... en cours d' indemnisation par l' Assédic et qui ne permet pas une nouvelle ouverture de droits .
     37  +64 2013 dec 24demenager avec le chomagePacs et Chômage - InfoPacsPacs, afin de déménager là où les partenaires fixent leur résidence commune. En principe, le salarié qui démissionne n'a pas droit aux allocations chômage .
     38  +37 2014 jan 08greffe tribunal bordeauxPacs - Toute l'information utile pour se pacserPour se pacser, deux possibilités: soit devant le greffe du Tribunal d'instance dans le ressort duquel se trouve le (futur) domicile commun des pacsés, soit  ...
     38  -9 2013 dec 06greffe tribunal parisPacs à Paris - InfoPacsPacs à Paris . Greffe du Tribunal d'Instance. Les candidats au Pacs dont la résidence commune est à Paris devront se pacser au Greffe du Tribunal d' instance de  ...
     39  +8 2014 jan 30certificat de coutumePacs et Etrangers - InfoPacsCertificat de coutume . C'est un document qui doit attester que le partenaire étranger né à l'étranger est célibataire, qu'il est majeur selon la loi de son pays et   ...
     41  +60 2014 jan 09greffe de paris
     47  +31 2014 mar 01modele lettre gratuitUn modèle gratuit de convention de Pacs est disponible ci-dessous qui peut être .... ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,  ...
     49  +23 2013 dec 18greffe de versailles
     53  +13 2014 jan 14acte de naissance toulonPièce d'identité ainsi qu'une copie (recto-verso pour la carte d'identité);; Copie intégrale ou extrait d' acte de naissance avec filiation, à demander à la mairie du   ...
     54  +12 2014 feb 08formulaire gratuit html
     56  -27 2014 feb 06le4s pacsPacs et Notaire - InfoPacsLes futurs partenaires de Pacs ont souvent intérêt à demander conseil à un notaire. Soit que leur situation familiale est compliquée, soit qu'ils ont un patrimoine  ...
     71  ~ 2014 mar 08modele de contrat gratuit
     74  +4 2013 dec 15info greffe gratuiteCi-dessous vous trouverez un modèle gratuit de convention de Pacs à copier. ... prévue par l'article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d'instance dans le  ...
     75  +26 2013 dec 23modele de contract
     79  ~ 2014 mar 01la séparation de corps effest quant aux biensLes effets du Pacs sont moins étendus que ceux du mariage.
     79  ~ 2014 jan 11droit au assedicEn principe, le salarié qui démissionne n'a pas droit aux allocations chômage. Mais dans les deux cas, les ASSEDICS considèrent que le partenaire de Pacs  ...
     84  -60 2013 dec 07tribunal de lyon
     86  -47 2014 mar 02attestation de residenceAttestation sur l'honneur de Résidence commune - InfoPacsModèle d' attestation à copier: Attestation sur l'honneur de résidence commune. Les soussigné(e)s, (prénom et nom du premier partenaire) et (prénom et nom du   ...
     86  ~ 2013 dec 10modele lettre engagementCi-dessous vous trouverez un modèle gratuit de convention de Pacs à copier. .... ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte  ...
     89  ~ 2013 dec 28notaires paris prixLe Pacs devant notaire a toujours été possible depuis que le Pacs existe. .... au greffier du tribunal de grande instance de Paris , à charge pour celui-ci de porter,   ...
     96  ~ 2013 dec 25extrait acte naissance nantesPièce d'identité ainsi qu'une copie (recto-verso pour la carte d'identité);; Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation, à demander à la mairie du   ...
     97  -1 2013 dec 12droits au chomageEn principe, le salarié qui démissionne n'a pas droit aux allocations chômage . Mais dans les deux cas, les ASSEDICS considèrent que le partenaire de Pacs  ...
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