infopacs.fr

Please wait for loading...




      (56):

    /
     1  +3 2014 oct 04rediger convention pacsModèle convention Pacs - InfoPacsUn modèle gratuit de convention de Pacs est disponible ci-dessous. On peut le modifier ou le compléter. Les pacsés devront faire un choix important à l'article 3  ... ‎Convention Pacs simplifiée - ‎Convention Pacs imprimer - ‎Testament Pacs
     1  ~ 2014 oct 02avantages fiscaux pacsConséquences du Pacs - InfoPacsLes effets du Pacs sont moins étendus que ceux du mariage. Pour une ... D.- Avantages fiscaux du Pacs ... Pour plus de détails voir la rubrique Pacs et impôts.
     1  ~ 2014 sep 29contrat de pacs
     1  ~ 2014 sep 24contrat pacs
     1  ~ 2014 sep 24comment faire pour se pacserComment se pacser - InfoPacsSe pacser est une affaire avant tout administrative. Ci-dessous le détail sur les documents et démarches pour savoir comment se pacser si les partenaires ... ‎Pacs et Notaire - ‎Pacs à Paris - ‎Pacs et Mariage
     1  ~ 2014 sep 22convention pour pacsUn modèle gratuit de convention de Pacs est disponible ci-dessous. On peut ... Les autres documents nécessaires pour se pacser sont les deux attestations sur  ... ‎Convention Pacs simplifiée - ‎Convention Pacs imprimer - ‎Testament Pacs
     1  ~ 2014 sep 19testament pacsTestament Pacs - InfoPacsLe testament est recommandé en cas de Pacs . Contrairement au mariage, le Pacs n'a pas pour effet de rendre les partenaires héritiers l'un de l'autre. Seul un  ...
     1  ~ 2014 sep 19infopacsInfoPacs - Toute l'information utile sur le PacsInfoPacs fournit toute l'information utile pour se pacser. Le site propose des modèles de documents gratuits (convention de Pacs, attestations, testament), ainsi 
     1  ~ 2014 sep 18modele convention pacs
     1  ~ 2014 sep 16attestation sur l'honneur pacsAttestation sur l ' honneur d'absence de lien de parenté - PacsModèle d' attestation à copier: Attestation sur l ' honneur d'absence de lien de parenté. Les soussigné(e)s, (prénom et nom du premier partenaire) et (prénom et  ...
     1  ~ 2014 sep 05convention pacs modèle
     1  ~ 2014 aug 07comment se paxerComment se pacser . Se pacser est une affaire avant tout administrative. Ci- dessous le détail sur les documents et démarches pour savoir comment se pacser si ... ‎Pacs et Notaire - ‎Pacs à Paris - ‎Pacs et Mariage
     1  ~ 2014 jul 21comment se pacserComment se pacser . Se pacser est une affaire avant tout administrative. Ci- dessous le détail sur les documents et démarches pour savoir comment se pacser si ... ‎Pacs à Paris - ‎Pacs et Notaire - ‎Pacs à Lyon
     2  -1 2014 sep 27modele convention pacse
     2  ~ 2014 sep 24document pour pacsPacs Démarches Documents - InfoPacsComment se pacser - quels documents réunir? Ci-dessous une présentation concise pour guider les candidats au Pacs . Il est impératif de se renseigner auprès ...
     2  +1 2014 sep 22document pacs
     2  ~ 2014 sep 22documents pacs
     2  -1 2014 sep 19demarche pacsCi-dessous une présentation concise pour guider les candidats au Pacs . Il est impératif de se renseigner auprès du greffe compétent: les exigences peuvent ...
     2  -1 2014 sep 18pacs convention
     2  -1 2014 sep 16convention de pacs
     2  +2 2014 sep 11convention pacs
     2  ~ 2014 jul 22ou se pacser
     4  -1 2014 sep 29pacs impotsPacs et Impôts - InfoPacsLe Pacs a une incidence sur les impôts . La situation fiscale des pacsés est différente de celle des concubins pour ce qui est de l' impôt sur le revenu, de l'ISF et ...
     10  -3 2014 aug 20exemple de conventionUn modèle gratuit de convention de Pacs est disponible ci-dessous. On peut le modifier ou le compléter. Les pacsés devront faire un choix important à l'article 3  ...
     16  ~ 2014 sep 30info greffe savoieInfoPacs - Toute l' information utile sur le PacsInfoPacs fournit toute l' information utile pour se pacser. ... Pour se pacser, deux possibilités: soit devant le greffe du Tribunal d'instance dans le ressort duquel se  ...
     17  -3 2014 jul 23greffe tribunal lyonPrendre rendez-vous au Greffe du Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situe la résidence commune des futurs partenaires (coordonnées des tribunaux:  ...
     18  +3 2014 aug 08extrait de naissance toulousePacs à Toulouse , Pacs à Nice, Pacs à Rouen - et Toutes villes de France). 2. ... Copie intégrale ou extrait d' acte de naissance avec filiation, à demander à la ...
     19  +3 2014 sep 24pacte civil de solidaritéPACS est l'acronyme, devenu désignation courante, de Pacte Civil de Solidarité . Le Pacs est un contrat par lequel deux personnes organisent leur vie en ...
     20  -3 2014 jul 28bague de pacsBague de Pacs - InfoPacsBague de Pacs . Rien ne saurait mieux symboliser l'engagement entre partenaires de Pacs qu'un échange de bagues. Par ce don réciproque les partenaires ...
     22  -4 2014 jul 22les avantages du pacsLes effets du Pacs sont moins étendus que ceux du mariage. ... Pour plus d' informations voir la page Pacs et successions. ... D.- Avantages fiscaux du Pacs .
     23  -3 2014 sep 01demission et chomagePacs Démission et Allocations chômage - InfoPacsLes ASSEDICS considèrent qu'un salarié qui démissionne pour une cause légitime peut obtenir des allocations de chômage . Démissionner pour suivre son  ...
     25  -3 2014 aug 20simulation impots pacs enfant6-1 du Code général des impôts ) : en se pacsant les partenaires forment un seul foyer fiscal et bénéficient de deux parts fiscales (s'ils n'ont pas d' enfants ).
     27  -11 2014 jul 19greffe tribunal parisPacs à Paris - InfoPacsPacs à Paris . Greffe du Tribunal d'Instance. Les candidats au Pacs dont la résidence commune est à Paris devront se pacser au Greffe du Tribunal d' instance de ...
     30  +3 2014 jul 22avantages du pacs
     33  +8 2014 aug 18exemple de testamentPacs et Testament . Le testament est recommandé en cas de Pacs. Contrairement au mariage, le Pacs n'a pas pour effet de rendre les partenaires héritiers l'un ...
     38  +41 2014 sep 09le4s pacsLes effets du Pacs sont moins étendus que ceux du mariage. Pour une comparaison entre les deux, voir Mariage ou Pacs (sur mariage-civil.com).
     39  ~ 2014 jul 18partenaire societe saisieLes partenaires doivent s'apporter une aide mutuelle et matérielle. ... aussi demander le partage des biens indivis afin de saisir la part du partenaire débiteur.
     43  -11 2014 aug 22acte de naissance toulonPièce d'identité ainsi qu'une copie (recto-verso pour la carte d'identité);; Copie intégrale ou extrait d' acte de naissance avec filiation, à demander à la mairie du  ...
     45  ~ 2014 sep 22comment seSe pacser est une affaire avant tout administrative. Ci-dessous le détail sur les documents et démarches pour savoir comment se pacser si les partenaires ...
     49  +52 2014 jul 23declaration sur l honneurAttestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté - PacsModèle d'attestation à copier: Attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté. Les soussigné(e)s, (prénom et nom du premier partenaire) et (prénom et  ...
     50  +51 2014 sep 24l'honneurAttestation sur l ' honneur de Résidence commune - InfoPacsLes soussigné(e)s, (prénom et nom du premier partenaire) et (prénom et nom du second partenaire), attestent sur l ' honneur qu'ils établissent leur résidence ...
     52  -10 2014 aug 17greffe tribunal bordeauxPour se pacser, deux possibilités: soit devant le greffe du Tribunal d'instance dans le ressort duquel se trouve le (futur) domicile commun des pacsés, soit ...
     55  +16 2014 jul 21tribunal de lyonPacs à Lyon - InfoPacsTribunal d'Instance de Lyon . Les candidats au Pacs qui fixent leur résidence dans le ressort de Lyon doivent prendre rendez-vous pour l'enregistrement du ...
     60  +9 2014 jul 30greffe de versailles
     61  +4 2014 jul 28info greffe gratuiteUn modèle gratuit de convention de Pacs est disponible ci-dessous. ... conjointe prévue par l'article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d'instance dans le ...
     62  -30 2014 sep 03certificat de coutumePacs et Etrangers - InfoPacsCertificat de coutume . C'est un document qui doit attester que le partenaire étranger né à l'étranger est célibataire, qu'il est majeur selon la loi de son pays et  ...
     64  ~ 2014 sep 20propriété assurance vie enfantsPacs et Successions - InfoPacsRégime d'indivision des biens; Pacs et testament; Pacs et donation; Assurance - vie ... Mais chacun demeure propriétaire des biens acquis séparément avant le Pacs. ... et du nombre d'héritiers réservataires, c-à-d les enfants des partenaires.
     66  +8 2014 aug 19greffe de paris
     69  ~ 2014 sep 16tribunal d'instance
     77  ~ 2014 aug 14tribunal grande instance toulousePacs à Toulouse - InfoPacsLes candidats au Pacs qui fixent leur résidence commune à Toulouse doivent prendre rendez-vous au Greffe du Tribunal d' Instance , 40 avenue Camille Pujol,  ...
     78  -12 2014 aug 21droit assedic apres demissionEst également considérée comme légitime la démission dans un délai de deux mois suite à la ... reprise d'emploi après une période de chômage , ... en cours d' indemnisation par l' Assédic et qui ne permet pas une nouvelle ouverture de droits .
     84  ~ 2014 sep 09modele lettre de resiliationModèle Lettre de Rupture de Pacs - InfoPacsCe modèle de lettre de rupture de Pacs est à employer dans le cas où les partenaires décident de se séparer d'un commun accord. Il est nécessaire d' appeler ...
     84  -17 2014 sep 02modele de lettre gratuiteUn modèle gratuit de convention de Pacs est disponible ci-dessous. .... ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant ...
     88  +13 2014 sep 15droit au chomagePacs et Chômage - InfoPacsMais dans les deux cas, les ASSEDICS considèrent que le partenaire de Pacs démissionnaire a droit aux allocations chômage , s'agissant de cas de démission  ...
     97  +4 2014 sep 11pacsSite pratique sur le Pacs pour aider les futurs partenaires dans leurs démarches pour se pacser — Modèles gratuits de convention de Pacs et d'attestations.
     97  +4 2014 jul 27mairie de toulouse contactLes candidats au Pacs qui fixent leur résidence commune à Toulouse doivent prendre rendez-vous ... La mairie de Toulouse organise des cérémonies de Pacs .
    1 of 1 pages