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     1  ~ 2014 sep 24casier judiciaire n°3Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n ° 3 )Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n ° 3 ). Le bulletin n ° 3 est gratuit. Si vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département ...
     1  ~ 2014 sep 18extrait de casier judiciaireDemande d' extrait de casier judiciaire - Casier Judiciaire NationalOffre le service de demande en ligne de propre extrait de casier judiciaire , adresses utiles, questions/réponses. Siège à Nantes, Loire-Atlantique (44).
     1  +1 2014 sep 16tribunal d'instanceJustice / Portail / Tribunal d'instance - Ministère de la JusticeCompétence. Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes ...
     1  ~ 2014 sep 14extrait casier judiciaireDemande en ligne d' extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)Demande en ligne d' extrait de casier judiciaire (bulletin n°3). Le bulletin n° 3 est gratuit. Si vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département ...
     1  ~ 2014 sep 11demande de casier judiciaire
     1  ~ 2014 sep 10casier judiciaireCasier judiciaire national - Ministère de la Justice
     1  ~ 2014 sep 07extrait du casier judiciaire
     1  +1 2014 aug 24devenir gardien de prisonJustice / Portail / Concours de surveillant pénitentiaireAccueil > Prison et réinsertion > Concours de surveillant pénitentiaire ... 1-Qu'est- ce qui vous a poussé à devenir surveillant pénitentiaire ?
     1  ~ 2014 aug 23concours gardien de prisonAccueil > Prison et réinsertion > Concours de surveillant pénitentiaire ... J'ai vu l' annonce du concours de surveillant pénitentiaire. J'ai été attiré ...
     1  ~ 2014 aug 21demande casier judiciaireDemande d'extrait de casier judiciaire - Casier judiciaire national
     1  +1 2014 aug 20droit de divorceJustice / Vos droits et démarches / Divorce , séparationIl existe quatre cas de divorce . Certains divorces sont de type contentieux ( divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du ...
     1  ~ 2014 aug 11demande extrait casier judiciaireDemande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3). Le bulletin n° 3 est gratuit. Si vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département ...
     1  +1 2014 aug 10timbre appel en ligne[ Achat de timbres fiscaux dématérialisés ]VOS DÉMARCHES EN LIGNE ... ATTENTION : le timbre dématérialisé n'est pas utilisable devant les tribunaux de commerce ... Être partie dans le cadre d'une procédure d' appel avec représentation obligatoire d'une décision rendue par une  ... ‎Rembourser un timbre - ‎Textes juridiques applicables - ‎Visite guidée - ‎Contact
     1  ~ 2014 jul 31consulter son casier judiciaireCasier Judiciaire National - Ministère de la Justice
     1  ~ 2014 jul 17huissier de justice concoursJustice / Métiers et concours / Huissier de justiceL' huissier de justice est tout à la fois un professionnel libéral, un juriste performant, un officier ministériel et un officier public. Ses tâches sont multiples ...
     1  ~ 2014 jul 16annuaire conseil internetAnnuaire des conseils de prud'hommes - Justice en régionLe conseil de prud'hommes règle les litiges individuels nés à l'occasion de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et  ...
     2  ~ 2014 oct 01adresse email de kimys 19 ans toulouse haute garonneJustice / Annuaires et contacts / CDAD de la Haute - GaronneConseil départemental d'accès au droit de la Haute - Garonne . Site Web : ée le 26 novembre 2012 pour une durée de 10 ans , avec le soutien ... La Communauté d'agglomération du SICOVAL de Toulouse sud-est .... 19 rue Paul Cézanne.
     2  +1 2014 sep 29mariage civilMariage civil - Justice / Vos droits et démarches - Ministère de la La loi prévoit la possibilité d'une dispense d'âge par le procureur de la République pour des motifs graves, mais en pratique, le mariage d'un mineur est devenu ...
     2  +1 2014 sep 27tribunal de policeJustice / Portail / Tribunal de police - Ministère de la JusticeCompétence. Le tribunal de police juge les contraventions de cinquième classe. Les contraventions sont les infractions pénales les moins ...
     2  ~ 2014 sep 21ministre de la justiceMinistère de la JusticeAfin de protéger les femmes en très grand danger, la ministre de la Justice , le ministre de l'Intérieur et l'ancienne ministre du Droits des femmes, de la Ville, de la ... ‎Métiers - ‎Droits et démarches - ‎Justice / Portail / La page de ... - ‎Justice en région
     2  ~ 2014 sep 21ministère de la justice
     2  +3 2014 sep 19gratuit extraitDemande en ligne d' extrait de casier judiciaire (bulletin n°3). Le bulletin n° 3 est gratuit . Si vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département ...
     2  +7 2014 sep 17divorce pour fauteJustice / Vos droits et démarches / Divorce pour fauteConditions. L'époux qui demande le divorce pour faute doit invoquer des motifs, par exemple : les violences (injures, mauvais traitements),. l'adultère (toutefois ...
     2  +5 2014 sep 14extrait gratuit
     2  +99 2014 sep 09directrice de la famille troyesJustice / Annuaires et contacts / Troyes - Justice en régionTroyes . Cet établissement de petite capacité a été aménagé en prison au début du XIXe siècle, ... L'association "La source" accueille les familles les jours de parloirs dans un local situé au 1, rue ... Direction interrégionale.
     2  ~ 2014 sep 05garde des sceauxJustice / Portail / La Garde des Sceaux - Ministère de la JusticeMardi 15 juillet 2014, Christiane Taubira, garde des sceaux , ministre de la Justice, a signé le protocole d'accord sur le statut des personnels des greffes avec la ...
     2  -1 2014 aug 26tapage diurne loiJustice / Portail / Que faire quand mes voisins font trop de bruit?Si l'on estime que le trouble est excessif, il faut distinguer tapage diurne et nocturne. Les textes de loi à utiliser ne seront pas les mêmes.
     2  +2 2014 aug 22acheter timbre fiscal stainsVous ne bénéficiez pas de l'aide juridictionnelle ou vous n'avez pas déposé de demande auprès du bureau d'aide juridictionnelle. ATTENTION : le timbre  ...
     2  ~ 2014 aug 22effacement casier judiciaireDemande d' effacement des inscriptions sur le bulletin n°2 du casierDescriptif de la demande : Vous avez sélectionné une Demande d' effacement des inscriptions sur le bulletin n°2 du casier judiciaire . Objet de votre demande.
     2  +3 2014 aug 20avocat gratuit amiensMinistère de la Justice - CA Amiens : L'accés au droit dans la SommePOINT D'ACCES AU DROIT : gratuit et accessible à tous, le point d'accès au ... de 9.00 à 12.00 sans RDV (sauf été) à la Maison de l' avocat .
     2  +1 2014 aug 14tribunal grande instanceJustice / Portail / Tribunal de grande instance - Ministère de la JusticeCompétence. Ce tribunal tranche : les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement ...
     2  +1 2014 aug 13aide aux victimesAnnuaire des associations d' aide aux victimes - Justice en régionLes associations d' aide aux victimes écoutent, informent et orientent toutes les personnes ayant subi un préjudice corporel, matériel et/ou moral. Pour connaître  ...
     2  +2 2014 aug 08greffier des services judiciairesS'inscrire au concours Greffier - Les métiers de la justice - Ministère Tenez-vous informés en consultant régulièrement cette page ou en téléphonant au pôle recrutement au 01 44 77 68 53. Direction des services judiciaires ‎Concours externe et interne - ‎Greffier 1er grade - ‎Examen interne - Greffier
     2  +1 2014 aug 08ministre frere site intrenetJustice / Portail / Réseau partenarial de l'AP - Ministère de la JusticeSite Internet : res des Pauvres luttent contre l'isolement des personnes âgées, participent à ...
     2  ~ 2014 aug 06achat timbre fiscalVous ne bénéficiez pas de l'aide juridictionnelle ou vous n'avez pas déposé de demande auprès du bureau d'aide juridictionnelle. ATTENTION : le timbre  ... ‎Rembourser un timbre - ‎Textes juridiques applicables - ‎Visite guidée - ‎Contact
     2  ~ 2014 aug 05versailles traducteur assermenteMinistère de la Justice - CA Versailles : La liste des experts ... et les traducteurs /interprêtes > La liste des experts judiciaires 2014 ... jointe la liste des exeprts 2014 inscrits à la cour d'appel de Versailles .
     2  ~ 2014 jul 29espace de rencontreJustice / Portail / Familles : les espaces de rencontreA l'occasion de crises et/ou ruptures familiales graves, les espaces de rencontre sont là pour aider au maintien ou au rétablissement des liens ...
     2  +3 2014 jul 26consulter un avocatJustice / Vos droits et démarches / Consultation gratuite d'un avocatAccueil > Aide à l'accès au droit > Consultation gratuite d'un avocat . Consultation gratuite d'un ... Comment consulter gratuitement un avocat ?
     2  +1 2014 jul 24reforme de la justiceJustice / Portail / La réforme pénale - Ministère de la JusticePourquoi la reforme penale? la réforme pénale en images ... Une nouvelle étape dans la politique pénale engagée par la ministre de la Justice . La Garde des ...
     2  -1 2014 jul 19apostilles tribunal de toulouseL' Apostille - Justice / Vos droits et démarches - Ministère de la JusticeLorsqu'il n'existe pas de convention entre États admettant l' apostille , une procédure de légalisation plus complexe s'impose. C'est le cas lorsque sont ...
     3  +8 2014 sep 11assasinat de charlotteJustice / Portail / Le procès de Charlotte CordayNée le 27 juillet 1768 , Marie-Anne- Charlotte Corday est le troisième enfant d' une ... LES CONSEQUENCES DE L' ASSASSINAT DE MARAT ...
     3  ~ 2014 sep 10mariage en franceJustice / Vos droits et démarches / Mariage en FranceÀ savoir : le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit ... Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a :.
     3  -1 2014 sep 05avocat généralJUSTIMEMO : Avocat généralMagistrat du parquet comme le procureur général, le procureur de la République ou le substitut du procureur, l' avocat général représente le ministère public ...
     3  ~ 2014 sep 05balance de la justiceJustice / Portail / Les symboles de la Justice - Ministère de la JusticeDéesse de la Justice , Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés. La balance , le glaive sont les plus connus ...
     3  ~ 2014 sep 01comment porter plainteJustice / Vos droits et démarches / Porter plainteToute personne victime d'une infractionpeut porter plainte , y compris si elle est mineure. ... La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.
     3  ~ 2014 aug 26donation entre vifsJustice / Vos droits et démarches / Donation entre vifsQui peut être bénéficiaire d'une donation ? Vous pouvez effectuer une donation au profit des personnes suivantes : vos enfants ou petits-enfants,. votre conjoint,.
     3  +1 2014 aug 26revalorisation pension alimentaireCalcul de la revalorisation des pensions alimentaires - Justice / Vos Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires . Le jugement qui fixe le versement d'une pension alimentaire prévoit que son montant devra chaque ...
     3  -1 2014 aug 25acheter timbre fiscal
     3  +1 2014 aug 25concours de la magistratureDevenez magistrat : les inscriptions sont ouvertes - Les métiers de la L'Ecole nationale de la magistrature (ENM) organise chaque année trois concours d'accès ouverts à des profils variés de candidats.
     3  +1 2014 aug 07aide avocat gratuitAccueil > Aide à l'accès au droit > Consultation gratuite d'un avocat . Consultation ... Des consultations gratuites d' avocats y sont dispensées.
     3  +9 2014 aug 07conseil juridique assurance gratuitOutre la garantie défense-recours ou protection juridique , la souscription d'un contrat d' assurance peut prévoir les conseils gratuits d'un avocat ...
     3  -1 2014 jul 24divorce pension alimentaireObligations alimentaires et pension alimentaire - Justice / Vos droits Plusieurs sortes de pensions alimentaires existent. Elles répondent à des conditions et des situations différentes. Le montant de la pension est déterminé soit ...
     3  ~ 2014 jul 22procedure de surendettementJustice / Vos droits et démarches / SurendettementAvant d'engager toute procédure de traitement des situations de surendettement , demandez le rééchelonnement de vos dettes, ou des délais de paiement à ...
     3  +2 2014 jul 18tribunaux de commerceJustice / Portail / Tribunal de commerce - Ministère de la JusticeLe tribunal de commerce tranche, de manière générale, les litiges entre commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales, et ceux ...
     3  +1 2014 jul 18revision pension alimentaireJustice / Vos droits et démarches / Pension alimentaire : révision du La demande de révision de la pension alimentaire peut être formée auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI) ...
     4  +21 2014 sep 28telethon le mans 2011Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiairesLe téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires. ... Visite de la maison d' arrêt Le Mans - Les Croisettes. Visite de la maison d'arrêt Le ...
     4  -2 2014 sep 22tribunal de grande instance
     4  +3 2014 sep 07coparentalitéGroupe de travail coparentalité - Ministère de la JusticeComment assurer le respect de la coparentalité .... Améliorer la prise en compte de la coparentalité entre les parents séparés : l'exemple des.
     4  +5 2014 aug 29acheter des timbres
     4  -1 2014 aug 26classe prepa de aiuInscription à la prépa «Egalité des chances» de l'ENGOptimisez vos chances de réussite en rejoignant la prépa intégrée. ... de s' inscrire dans sa classe préparatoire intégrée au concours de greffier ...
     4  +3 2014 aug 24demande de tutoratJustice / Vos droits et démarches / Tutelle des majeursL'ouverture d'une mesure de tutelle ne peut être demandée au juge que par ... Le tuteur peut, en tant que représentant légal, effectuer la demande ou le ...
     4  +2 2014 aug 24enlevement enfants en franceJustice / Portail / Enlèvement parental - Ministère de la JusticeSi vous êtes victime de l' enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà ... la France afin d'assurer la mise en œuvre de ces instruments internationaux.
     4  +52 2014 aug 22recherche mediateur familialLa médiation familiale - Ministère de la JusticeLa médiation familiale tend à restaurer et ... La médiation familiale judiciaire peut être prise en charge ... Afin de faciliter la recherche par les parents d'un.
     4  ~ 2014 aug 07loi tapage nocturneSi l'on estime que le trouble est excessif, il faut distinguer tapage diurne et nocturne . Les textes de loi à utiliser ne seront pas les mêmes.
     4  +4 2014 aug 06tribunal de nantesBilan des deux ans d'action de Christiane Taubira au ministère de la Justice. > Voir le bilan
     4  +3 2014 jul 27pourcentage de divorceJustice / Portail / Evolution statistique des mariages et des divorcesBaisse des mariages, augmentation des divorces , les tendances observées ces dernières années se confirment. Si elles découlent de ...
     4  ~ 2014 jul 24dossier de surendettementSi la situation persiste, vous pouvez saisir la commission de surendettement. ... Comment déposer un dossier de surendettement quand on vit en couple ?
     4  -2 2014 jul 21achat de timbre
     5  -2 2014 sep 30la pension alimentaireLa pension alimentaire - Ministère de la JusticeLa pension alimentaire . Une personne dans le besoin, un conjoint marié ou divorcé, un enfant majeur... peut demander une pension alimentaire . Pour l' obtenir ...
     5  +1 2014 sep 23resultat prud hommesJustice / Portail / Conseil de prud ' hommes - Ministère de la JusticeInstitués en 1806, les conseils de prud ' hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Élus par les salariés et les employeurs, les ...
     5  +5 2014 sep 20prud'homme bordeaux nom des presidentInstitués en 1806, les conseils de prud ' hommes sont en quelque ... les associés en nom collectif, les présidents de conseil d'administration, les  ...
     5  +1 2014 sep 15procedure de divorceLa fiche pratique sur le divorce - Ministère de la Justiceans au moment de l'assignation en divorce . Assignation : acte par lequel une personne est informée par voie d'huissier qu'elle est l'objet d'une procédure  ...
     5  +1 2014 sep 11prévention délinquance juvénileRapport sur la prévention de la délinquance des jeunesIl propose notamment de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard de l'obligation scolaire.
     5  -1 2014 sep 11taux de mariage blancN° 90.vp - Ministère de la Justicepar l'un des époux, se caractérisent par les taux d'annulation les plus faibles ( respectivement de 65,6% et 50 ... La preuve est plus facilement rapportée d'un mariage de complaisance (63,9% des ..... complaisance -ou mariage blanc - peut.
     5  -1 2014 sep 07avocat conseil gratuitLes conseils locaux de l'ordre des avocats , les barreaux, peuvent renseigner sur ... d'un contrat d'assurance peut prévoir les conseils gratuits d'un avocat .
     5  +3 2014 sep 07separation de corpsJustice / Vos droits et démarches / Séparation de corpsProcédure. Les procédures de la séparation de corps sont identiques à celles du divorce, selon qu'il s'agit : d'une séparation par consentement mutuel,.
     5  -1 2014 sep 06succesion notaire fraisFrais spécifiques aux successions et donations - Justice / Vos droits En matière de succession et de donations, les tarifs (appelés émoluments) sont fixés de ... Les frais de notaire pour inventaire s'élèvent à 78 €(hors TVA).
     5  -1 2014 aug 31surendettement banque de franceSi la situation persiste, vous pouvez saisir la commission de surendettement . ... des particuliers, dans chaque département, située à la Banque de France .
     5  -1 2014 aug 25consultation gratuite avocatFermer le menu. Accueil > Aide à l'accès au droit > Consultation gratuite d'un avocat ... Des consultations gratuites d' avocats y sont dispensées. Il en existe sur  ...
     5  +21 2014 aug 20cas de divorceDivorce , séparation - Justice / Vos droits et démarches - Ministère de Il existe quatre cas de divorce . Certains divorces sont de type contentieux ( divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du ...
     5  ~ 2014 aug 09pension alimentaire calculTable de référence - Justice / Vos droits et démarchesTABLE DE REFERENCE 2013 POUR FIXER LES PENSIONS ALIMENTAIRES ( MONTANT PAR ENFANT). Le montant de la pension par enfant est calculé en ...
     5  ~ 2014 jul 25depot de plainteToute personne victime d'une infractionpeut porter plainte, ... À noter : pour obtenir réparation du préjudice, le dépôt de plainte ne suffit pas : il ...
     5  ~ 2014 jul 22indexation pension alimentaireCette révision, appelée aussi indexation , a pour but d'assurer le maintien du ... Pour calculer la revalorisation de votre pension alimentaire , pensez à vous munir  ...
     6  +1 2014 oct 02conseil des ventesArrêtés relatifs au Conseil des ventes aux enchères publiquesPlusieurs arrêtés du 7 octobre 2011, publiés au journal officiel du 12 octobre 2011, définissent la composition du Conseil des ventes  ...
     6  -1 2014 sep 30tribunal du commerce
     6  +6 2014 sep 28auxiliaire de justiceJustice / Portail / Les acteurs de la Justice - Ministère de la JusticeCertains sont des fonctionnaires de l'État qui relèvent du ministère : ... Enfin, certains sont des auxiliaires de justice qui exercent une profession libérale :.
     6  +2 2014 sep 28juge des tutellesAvant la fin de la mesure, toute personne autoriséeà demander l'ouverture d'une mesure de protection juridique des majeurs peut adresser au juge des tutelles  ...
     6  -2 2014 sep 28demande de nationalite francaiseJustice / Vos droits et démarches / Nationalité françaiseAccueil > Nationalité française . Nationalité française . Nationalité française . En savoir ... En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
     6  ~ 2014 sep 21certificat de non condamnation franceSi vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer ou à Saint Pierre et Miquelon, vous pouvez effectuer directement votre demande  ...
     6  ~ 2014 sep 20resultat prud'hommes
     6  -3 2014 sep 07consultation avocat gratuit
     6  -2 2014 sep 04conseil avocat gratuit
     6  +10 2014 sep 01france indemnisation accidentJustice / Portail / Vous êtes victime d'un accident de la circulationEn France , les accidents de la circulation sont régis par la loi du 5 juillet 1985 qui organise une procédure d'offre d' indemnisation amiable des ...
     6  +95 2014 aug 21dechu des droits familiauxDroits familiaux , sociaux et civiques des personnes détenuesDroits familiaux , sociaux et civiques des personnes détenues ... Les personnes détenues ont droit , pendant leur incarcération, à une information sur leurs droits  ...
     6  -1 2014 aug 20bulletin site annuaireJustice / Portail / Annuaires statistiques de la JusticeL' Annuaire Statistique de la Justice présente une description chiffrée détaillée de l'activité judiciaire sur 5 ans (2006-2010) pour l'édition papier ou pdf.
     6  ~ 2014 aug 15cd rom rahovaSunt în detenţieDvs. nu puteţi face schimb de suporturi informatice (dischete, CD - ROM ) cu exteriorul. Dvs. nutrebuie să îndepărtaţi sigiliile de securitate aplicate de către ...
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