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     1  +1 2014 aug 31litige mondial assuranceMONDIAL ASSISTANCE - REFUS D'INDEMNISATION DE VOL / Litiges J'ai effectué un tour du monde de 11 mois jusqu'en décembre 2011, pour cela, j' avais souscrit un contrat Mondial Assistance Globe Trotter, 
     1  +1 2014 aug 22escroquerie au jugementL' escroquerie au jugement : le délit pénal tendant à tromper ou Les manœuvres tendant à tromper le juge sont sanctionnées sur le fondement du délit pénal de l' escroquerie au jugement . Analyse de cette ...
     1  +11 2014 aug 17parasitisme nom de domaineProtection des noms de domaine comportant des termes distinctifs Mais entre temps Madame M a acquis le nom de domaine ... M a commis des actes de parasitisme commercial et de concurrence déloyale.
     1  +100 2014 aug 06avocat pas cherL'avocat est-il cher ? l' avocat pas cher existe-t-il ? - Michèle bauer La rumeur est constante, persistante, l'avocat est cher et l' avocat pas cher n' existerait pas ! Alors est-ce le cas, l'avocat est-il vraiment cher... si ...
     1  +1 2014 jul 30tablette bazabee avistablette android7" Bazabee ne fonctionne plus / Arnaques - Legavox.frtablette android7. ... Je l'ai commandée sur le site via Groupon , me suis inscrite sur Bazabee dans la foulée pour passer commande , cela s'est ...
     2  -1 2014 sep 06validite mariage las vegasLes conséquences juridiques en france d'un mariage célébré à las Vous répondez à la question de Philippe qui s'est marié à Las Vegas au court d' un séjour avec sa copine, il vous dit qu'il l'a fait sur un coup de ...
     2  +2 2014 aug 28forum droit locataireForum locataires , forum juridique gratuit - Legavox.frDécouvrez notre forum locataires gratuit et posez toutes vos questions juridiques ... Liste des questions du forum juridique ... Info sur droit du locataire hlm.
     2  +10 2014 aug 28pharmacie a bijouxVente de bijoux en pharmacie - Legavox.frPage 1. Vente de bijoux en pharmacie .
     2  +20 2014 aug 15concurrance comparateur de prixLes limites de la concurrence entre les sites internet comparateurs Les limites de la concurrence entre les sites internet comparateurs de ... par deux concurrents comparateurs de prix sur internet de sorte que ...
     2  +1 2014 aug 14forum droit du travailForum Droit du travail , forum juridique gratuit - Legavox.frDécouvrez notre forum Droit du travail gratuit et posez toutes vos questions juridiques Droit du travail. Forum Licenciement, forum juridique gratuit1 Jun 2013 Forum Droit des étrangers, forum juridique gratuit1 Jun 2013More results from www.legavox.fr
     2  +21 2014 aug 10promoteur futur immeubleResponsabilité du vendeur en l'état futur d'achèvement à l'égard du Le vendeur d'un immeuble en l'état futur d'achèvement est tenu de la ... de la Cour de cassation du 4 juin 2009, prouver la faute du promoteur .
     2  +6 2014 aug 08assurance last minutelitige annulation voyage Lastminute .com / Droit de la consommation litige annulation voyage Lastminute .com. ... Le dernier refus en date me mentionne que même si l' assurance était dite "multi-risques" elle ne ...
     2  +32 2014 aug 07adwords marques internetRéférencement internet google adwords : conditions d'utilisation de Le 15 janvier 2013, le Tribunal de grande instance de Bordeaux a jugé que le titulaire de marque protégée peut obtenir la condamnation de ...
     2  +1 2014 aug 05holding passive isfL' isf , un casse-tête pour les chefs d'entreprises ? (2/3) - Francois Les parts et actions de sociétés holdings peuvent-elles être qualifiées ... Lorsque la société est une holding passive , c'est-à-dire une société ne ...
     2  ~ 2014 jul 31contre visite medicaleContre - visite médicale demandée par l'employeur - Gael collinPour mémoire, la contre - visite médicale prévue à l'article 7 de l'Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation ...
     3  ~ 2014 sep 30sos permis stonebridgevente par télèphone stonebridge assurance / Litiges - Legavox.frBonjour,j'ai été contacté par stonebridge assurance via carrefour banque ... absolument pas besoin d'une assurance appelée SOS PERMIS .
     3  ~ 2014 sep 29retenue sur caution abusiveRetenue sur caution abusive / Droit de l'immobilier - Legavox.frBonjour, Il ne s'agit pas de caution , mais de dépôt de garantie. Qu'entendez-vous par " retenues abusives" ? Je suppose qu'un état des lieux a ...
     3  +1 2014 sep 25210c mestaEst il possible de contester un PV Mesta 210 / Droit routier Appareil de contrôle homologué : 210C MESTA - 00140. Date de la dernière vérification 05/09/2012. En revanche aucune mention de ...
     3  ~ 2014 sep 23assurance vol last minutelitige annulation voyage Lastminute .com. ... Ayant dû annuler un séjour ( vol + hôtel) souscrit auprès de Lastminute .com du fait d'un vol des papiers ... même si l' assurance était dite "multi-risques" elle ne couvrait pas le vol ou la ...
     3  +6 2014 sep 14validité constat huissier interntPreuve numérique et sur internet : assouplissement des conditions ... en matière de preuve sur internet : les constats d' huissiers viciés ne sont pas ... assouplissement des conditions jurisprudentielles de validité .
     3  +3 2014 aug 23mesentente demission de cogeranceLe départ du gérant de sarl : une sortie parfois bruyante - Maître Dans les deux cas, une démission qui causerait préjudice à la société ou une ... En cas de cogérance , à l'égard des cogérants. ... paralysie du fonctionnement de la société provoquée par la mésentente de deux gérants).
     3  +9 2014 aug 10droit du travail gratuitDécouvrez notre forum Droit du travail gratuit et posez toutes vos questions juridiques Droit du travail.
     3  +22 2014 aug 02avocat ou protection juridiqueAssurance protection juridique : liberte de choix de l' avocat et Beaucoup l'ignore mais le choix de l' avocat par l'assuré dans le cadre de son contrat d'assurance de protection juridique est légalement ...
     3  +5 2014 jul 31resiliation payement en doubleContrat RATP, somme indue?, résiliation tardive, double paiement Je viens de recevoir une demande de paiement de 540 euros de ... de recouvrement de 270 euros et un avis de " résiliation " et d'opposition du ...
     3  +23 2014 jul 19ordonnance de non conciliationLes mesures provisoires de la non - conciliation ou d'une tentative de La procédure de divorce comporte deux phases essentielles : - la tentative de conciliation , concrétisée par le prononcé d'une ordonnance ; - la ...
     4  +3 2014 sep 23le principe des cautionsCautionnement : l'exigence de proportionnalité entre le ... - Legavox.frSelon la jurisprudence, l'erreur sur la solvabilité de la caution est ... d'étudier ce que recouvre le principe de proportionnalité (I) ainsi que la ...
     4  ~ 2014 sep 22dol incidentLe dol en droit des contrats : - Maître joan dray - Legavox.frEn revanche, le dol incident qui n'est pas suffisamment déterminant du consentement ne sera sanctionné que comme une faute délictuelle et ...
     4  +5 2014 sep 07juritravail assedicPôle emploi condamné pour insuffisance d'information sur les Juritravail , 1ère source d'information juridique et pratique ... Madame X a estimé que les Assedic , devenus Pôle Emploi , ne l'avait pas ...
     4  +10 2014 sep 06broutte culDiffamation sur internet : nouveau calcul du délai de prescription et “je suis un gros con, un lâche, un broute cul , pour arriver à mon poste, je me suis soumis aux ardeurs de tous mes patrons, les PD”. sous un ...
     4  +3 2014 sep 05divorce et vacancesVacances scolaires et droit de visite: comment les répartir - Legavox.frExemple :" Les vacances scolaires seront partagées par moitié ( et par .... et l' entreprise, dans les actes professionnels ou personnels ( divorce , ...
     4  +18 2014 sep 05fautes de gestionFaute de gestion du dirigeant:quelles sanctions ? - Maître haddad En pratique c'est suite à une procédure collective de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire que ces fautes de gestion sont ...
     4  +3 2014 aug 29blog fond de commerceVente d'un fonds de commerce par une personne mariée ou pacsée Bienvenue sur le blog de Franck AZOULAY ... Si le fonds de commerce est commun, alors selon l'article 1424 du code civil, il n'est pas ...
     4  +7 2014 aug 25sommation par huissierMise en demeure,commandement ou sommation ? - Maître haddad Ils ne sont dus que du jour de la sommation de payer, ou d'un autre acte ... C) La sommation : une mise en demeure faite par acte d' huissier .
     4  +22 2014 aug 21garantie personnelle empruntcaution personnelle sur un emprunt bancaire / Droit en général Bonjour, Suite à l'acquisition d'un fond de commerce en SARL dont je ne suis pas le gérant, , la banque nous a demandé mon épouse et moi ...
     4  +12 2014 aug 16questions droit du travailDécouvrez notre forum Droit du travail gratuit et posez toutes vos questions juridiques Droit du travail .
     4  -3 2014 aug 13depot reglement huissier exceptionsL'organisation d'un jeu-concours en ligne (ii) - Virtualegis - Legavox.frC'est ce que l'on appelle « l' exception de jeu », dans la mesure où .... la gratuité et le dépot du règlement chez un huissier , donc quand votre ...
     4  +97 2014 aug 11caution personnelle et solidaireCaution bancaire : effets et vices du cautionnement personnel et Le cautionnement souscrit par un dirigeant en garantie des dettes de la ... du cautionnement personnel et solidaire des dirigeants de société.
     4  +47 2014 aug 11comment jouer au grattageJEUX DE GRATTAGE DE LA FRANCAISE DES JEUX / Arnaques - Legavox.frJe joue régulièrement au grattage CASH à 5€ l'unité. Mes dépenses sont de 3000 € par mois. Je constate depuis 6 mois de moins en moins de ...
     4  +9 2014 jul 31syndic devis jardin moyenLa responsabilité du syndic en cas de non respect des décisions Le syndic ne saurait prendre des initiatives qui iraient à l'encontre des
     4  +97 2014 jul 30droit jeux concoursL'organisation d'un jeu - concours en ligne (i) - Virtualegis - Legavox.frSi le jeu est proposé depuis la France à destination de consommateurs étrangers , le droit pénal français est applicable selon le principe de ...
     4  +5 2014 jul 26avocat mandataire immobilierAvocat mandataire en transaction immobilière - Ferré-darricau Confier à un avocat la vente, la location ou la recherche de bien immobilier est désormais possible. S'il est mandataire en transaction ...
     4  +30 2014 jul 23diffusion article sur blogSanction de bloggeurs pour diffusion de fausses informations Suite à la publication de ces résultats, un ancien professeur d'université en analyse financière a publié sur son blog un article intitulé « Les ...
     4  +14 2014 jul 23plan de travail directPlan de travail en granit félé / Litiges - Legavox.frBonjour, Nous venons d'acheter un plan de travail en granit chez Plan de travail direct .com situé 341 rue Lecourbe qui depend de Netovia.
     4  +10 2014 jul 20contrat de courtage matrimonialLe contrat de courtage matrimonial souscrit par le conjoint est licite Un contrat de courtage matrimonial , conclu par une personne mariée est-il contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public ? Porte t-il de ce fait ...
     4  +17 2014 jul 19comment vendre une soireeVendre de l'alcool en soirée , est ce possible sans licence Je souhaiterai organiser une soirée , a but lucratif, dans un loft, il y est ... la salle ne dispose pas de licence permettant de vendre de l'alcool.
     4  +8 2014 jul 17contrat de vente siteLe contrat de vente ou de cession de site internet - Corentin kerhuelVoici la réponse à la question de savoir comment vendre ou céder un site internet. Expliquons la différence entre la vente et la cession et ...
     4  ~ 2014 jul 16responsaibilite prestataire site webResponsabilité des concepteurs et développeurs de sites internet : l D'un côté les prestataires de services de création de site internet, webmasters, développeurs web sont tenus à une obligation de résultat et des ...
     5  -1 2014 sep 27forum consommateurForum protection du consommateur , forum juridique gratuitDécouvrez notre forum protection du consommateur gratuit et posez toutes vos questions juridiques protection du consommateur .
     5  -2 2014 sep 13vetusté meublesCoefficient de vétusté ou décote applicable à des biens mobilers Quelle est la décote(ou coefficient de vétusté )applicable à des biens
     5  ~ 2014 sep 03carrefour israel etiquetteL'appel au boycott des produits d' israël constitue le délit de En l'espèce, un agent de sécurité du magasin Carrefour situé à ... apposer une étiquette auto-collante comportant l'inscription Boycott Israël sur ...
     5  +9 2014 aug 31consultant auto entrepreneurStatut auto - entrepreneur pour consultant ? / Création d Bonjour. Je suis salariée du privé. En parallèle je suis consultante pour internet : Modération des forum et rédaction d'articles. Ma question ...
     5  +96 2014 aug 26frais courtage assurance autoFrais de résiliation par un courtier en assurance / Droit en Un courtier en assurance me demande des frais de résiliation pour son compte après la résiliation de mon assurance habitation. Je n'ai jamais ...
     5  +16 2014 aug 25alcool au volant assurancesAssurance et alcool au volant - Maitre vanessa fitoussi - Legavox.frAssurance et alcool au volant . Quelles conséquences de la conduite en état d' ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la ...
     5  ~ 2014 aug 22effacement casier judiciaireCasier judiciaire ... comment s'en defaire ? - Maitre matthieu galletLe casier judiciaire est un fichier informatisé qui retrace la « vie pénale ... légale ou judiciaire, soit par le biais d'une requête en effacement du ...
     5  -1 2014 aug 21dechu des droits familiauxCOMMENT SE DECHOIR DE SES DROIT PARENTAL ? / Droit civil Le parent déchu de son autorité parentale perd ses droits à l'égard de l'enfant mais n'est pas dispensé de ses obligations envers lui. Il reste le ... Droit à la pension alimentaire alors que le papa est incarcéré ... 3 posts9 May 2009adopter l'enfant de son conjoint / Adoptions2 posts12 Apr 2009garde exclusive d'un enfant mineur / Garde des enfants5 posts1 Apr 2009
     5  +10 2014 aug 20bail de droit communA chaque bail , sa solution : la législation de droit commun ou Les articles 1714 et suivants du code civil, envisagent le bail de droit commun . Ainsi,le locataire ou preneur dispose d'un droit personnel sur ...
     5  +42 2014 aug 09nettoyage e reputattionNettoyage de l' e - réputation des entreprises : la suppression de Face aux nombreux risques d'atteintes à leur E - réputation , les entreprises, les commerçants et les professionnels disposent de moyens ...
     5  +1 2014 aug 02jurisprudence sur le surendettementJurisprudence surendettement - Résultats ... - Legavox.frRecherche " jurisprudence surendettement ". Rechercher sur Légavox : Résultat sur les blogs juridiques. Incidence des procedures de surendettement et
     5  +13 2014 jul 29plainte commercant paypalPORTER PLAINTE CONTRE LES ABUS DU SITE EBAY? / Clauses abusives Perdant patience je leur ai dit que je porterai plainte et aujourdhui ils ont
     5  +10 2014 jul 27service contentieux banqueContentieux bancaire que va t il se passer? / Contentieux bancaire 1 Prenez rendez-vous avec le service contentieux de la banque et tenter un arrangement à l'amiable. Lorsque le débiteur est disposé à payer ... contentieux avec ma banque / Contentieux bancaire7 posts21 Feb 2011renseignements sur contentieux bancaire / Contentieux ...4 posts29 May 2009saisie totale de mes revenus / Contentieux bancaire6 posts2 Apr 2009société de recouvrement que faire / Contentieux bancaire16 posts6 Mar 2009More results from www.legavox.fr
     5  +2 2014 jul 26france contentieux arnaquesuite usurpation d'identité et commande faite à mon nom / Arnaques J'ai envoyé tout à france contentieux . Ensuite deux semaines après je les ai rappelé et là ils m'ont dit que la copie d'identité était illisible ainsi 
     5  +17 2014 jul 25proteger pied voitureLa mise a pied a titre conservatoire et dsicplinaire - Maître joan draySous le même vocable de « mise à pied » se dissimulent deux mesures ... si la mise à pied conservatoire concerne un salarié protégé , des règles ..... pour faute grave, a qu'elle moment la voiture de société doit être rendu ?
     5  +1 2014 jul 23constat huissier net viadeoEn effet, la fausse fiche créée sur Viadeo a donné lieu à plusieurs ... X excipait l' absence de force probante du constat d' huissier dressé à la ...
     5  +2 2014 jul 20pacte dutreil isfIsf et le pacte dutreil : rep. moyne-bressand n° 1550, jo du 13/08 La cession partielle de titres soumis au pacte Dutreil , entre ... remet-elle en cause l'exonération partielle d' ISF de la totalité des titres concernés ...
     5  ~ 2014 jul 20trouver avocat parisTrouver , choisir et payer un avocat . - Plebriquir - Legavox.frDe nombreuses solutions s'offrent à vous pour trouver un avocat , ... je vous renvoie à la lecture du document établi par le Barreau de Paris . II.
     5  +1 2014 jul 19avocat prud hommesProcédure devant les prud ' hommes : avec ou sans avocat Déposer une demande devant le Conseil des Prud ' hommes peut se faire sans l' assistance d'un avocat . Chaque partie peut se défendre seule ...
     5  +96 2014 jul 17comment rompre un cedicomment rompre mon CDI en conservant mes droit au chomage Bonjour! Actuellement embauchée en CDI , j'ai de gros souçis avec ma nouvelle patronne. Elle ne me supporte pas et fait tout pour que je 
     5  -2 2014 jul 17revenu fiscal de referenceQu'est-ce-que le revenu fiscal de référence et à quoi sert-il ? - FiscalïaL'amendement parlementaire qui procède au relèvement du plafond à 4% des seuils de revenu fiscal de référence (RFR) a été adopté le jeudi ...
     6  ~ 2014 oct 02remise de detteLa remise de dettes de la part du créancier - Chris 37 - Legavox.frEn cas de remise de dettes , le créancier n'est pas désintéressé, c'est sa volonté qui la justifie. Le domaine de la remise de dettes (1282 à ...
     6  +3 2014 sep 29voitures defauts connuVices cachés et vente d'un véhicule entre particuliers - CooloverA noter : il n'est pas exigé que le défaut soit connu du vendeur. Même un vendeur de bonne foi doit répondre des vices cachés dès lors qu'ils ...
     6  +1 2014 sep 27envoi assignationEnvoi projet d' assignation en direct? / Droit en général - Legavox.frDans une procédure en responsabilité civile professionnelle, l'avocat du demandeur peut-il envoyer un projet d' assignation directement à la ...
     6  +1 2014 sep 14atteinte tièrsAtteinte aux parties communes et action en justice - Maître joan drayEn principe, les atteintes aux parties communes donnent lieu à une ... à l' immeuble lorsqu'un tiers porte atteinte aux parties communes sans ...
     6  +6 2014 sep 06action paulienneL' action paulienne : un moyen de protéger les créanciers de la diminuerait la valeur de son patrimoine, par la sortie frauduleuse d'un bien ou d' une somme d'argent, s'expose aux affres de l' action paulienne  ...
     6  +92 2014 aug 29directeur de publicationLe directeur de publication d'un site internet est celui dont le nom Octave K., directeur général d'OVH car ses noms et prénoms apparaissaient en tant que directeur de la publication sur le site internet de VSD ;
     6  +5 2014 aug 14question juridique blogForum Droit de l'immobilier, forum juridique gratuit - Legavox.frLégavox - blog juridique . Email : ... Posez toutes vos questions juridiques gratuitement, nos bénévoles, blogueurs et ... Liste des questions du forum juridique .
     6  +39 2014 aug 08statut consultant auto entrepreneur
     6  +33 2014 aug 02contrat en ligneLe contrat de vente en ligne - Corentin kerhuel - Legavox.frQu'est ce qu'un contrat de vente en ligne ? Quelles sont ses spécificités ? Comment le conclure ? Quelques réponses.
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     6  +6 2014 jul 29conseil gratuit juridique assuranceForum Droit des assurances , forum juridique gratuit - Legavox.frDécouvrez notre forum Droit des assurances gratuit et posez toutes vos questions juridiques ... Assurance prevoyance - litige avec generali - défaut de conseil .
     6  +95 2014 jul 23super deal francePB de livraison avec Super Deal France par le Biais de Kgbdeals PB de livraison avec Super Deal France par le Biais de Kgbdeals. ... pour l' un de leur site marchand du nom de SUPER DEAL FRANCE ou j' ...
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     7  -1 2014 sep 13bertrand sport avocatBlog de bertrand - sport - avocat .com - Legavox.frPublié le 12/10/2012, vu 1236 fois, 0 commentaire(s), Auteur : bertrand - sport - avocat .com. Le Conseil d'Etat, dans sa décision du 10 octobre 2012, vient ...
     7  -2 2014 sep 06bertrand avocat sportbertrand - sport - avocat .com : Articles les plus lus - Legavox.frDepuis le 1er janvier 2011, les commissions versées par les clubs sportifs ( football, rugby, basket, handball ...), en lieu et place de leurs joueurs ou entraîneurs, ...
     7  ~ 2014 sep 02juridication panneau solaireLa responsabilité du vendeur de panneaux photovoltaïques dans ... de cassation a considéré que le vendeur de panneaux solaires a un devoir ... En effet, la juridiction de proximité qui avait été saisie a d'abord ...
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     7  +4 2014 aug 02avenant chagement colocatairechangement de colocataire et avenant au bail / locataires - Legavox.frBonjour, je vais bientôt emménager dans une colocation. La colocataire que je remplace a donné son préavis et partira bientôt. Je voudrais ...
     7  +1 2014 jul 31droits du photographeLa photographie protégée par le droit d'auteur - Maître alexandre Qu'en est-il de la protection juridique offerte aux photographes par le droit français?
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     8  ~ 2014 sep 21changement de statut 2011Changement de statut étudiant à salarié / Travail en france Changement de statut étudiant à salarié. ... Dernière modification : le 21/09/ 2011 à 16:48. Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/ 2011 à 17: ...
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