net-iris.fr

Please wait for loading...




      (3726):

    /
     1  ~ 2014 sep 22net irisNet - iris : le droit à l'information juridiqueLe portail juridique de Net - iris fédère une communauté d'actifs de plus de 200.000 membres autour de services de veille juridique, d'information et d' échange 
     1  ~ 2014 sep 19question juridiqueForum juridique gratuit : la réponse à vos droits | Net-irisLe forum juridique bénéficie d'une forte communauté de juristes bénévoles qui répondent gratuitement aux questions des internautes et leurs fournissent des ... ‎Forum Immobilier - ‎Forum Travail - ‎Forum Personne et Famille - ‎Entreprises
     1  ~ 2014 sep 1380 du smicSalaire minimum du contrat de professionnalisation | Net-iris65% du SMIC 35H soit 939,50 EUR. 21 ans et plus. 70% du SMIC 35H soit 1011, 77 EUR. 80 % du SMIC 35H soit 1.156,31 EUR. 26 ans et plus.
     1  ~ 2014 sep 06forum droitLe forum juridique bénéficie d'une forte communauté de juristes bénévoles qui répondent ... Le Forum Juridique de Net-iris : la réponse gratuite sur vos droits . ‎Forum Immobilier - ‎Droit du Travail - ‎Personne et Famille - ‎Entreprises
     1  ~ 2014 aug 24reponse droit juridiqueLe forum juridique bénéficie d'une forte communauté de juristes bénévoles qui répondent gratuitement aux questions des internautes et leurs fournissent des ...
     1  +1 2014 aug 16faux certificat medicalj'ai rendu un faux certificat médical | Mon Employeur (question Effectivement, utiliser un faux certificat est vraiment une très
     1  ~ 2014 aug 10question de droitLe forum juridique bénéficie d'une forte communauté de juristes bénévoles qui répondent gratuitement aux questions des internautes et leurs fournissent des ... ‎Forum Immobilier - ‎Droit du Travail - ‎Forum Personne et Famille - ‎Entreprises
     1  +3 2014 aug 10garance pour empruntQue vaut exactement la garance ? | Propriétaire et Locataire nous mettons pour la première fois notre appartement en location. .... mon coté nous sommes engagés sur un emprunt pour une maison et si il ...
     1  ~ 2014 aug 08paiement entreprise particulierComment une entreprise peut-elle payer un particulier discussion publiée sur le forum dans le thème Fiscalité Personnelle et portant le n°110786. Le Forum Juridique édité par Net-iris regroupe une ...
     1  ~ 2014 aug 06attestation de pretAttestation de demande de prêt immobilier | Crédit et Endettement Donc je me doute que la banque doit fournir une attestation de dépôt de demande de prêt . Je n'ai pas encore fait mon choix sur la banque et 
     1  +5 2014 aug 02vente de muguetRéglementation de la vente de muguet le 1er mai | Net-iris 2014Sous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les particuliers est tolérée et admise le jour de la Fête du travail (article ...
     1  +1 2014 aug 02salaire minimum temps partielSalaire minimum : SMIC horaire et smic mensuel | Net-irisRappelons que le SMIC ou salaire minimum interprofessionnel de croissance ... Smic annuel temps complet ... Pour un salarié à temps partiel :.
     1  +6 2014 jul 30syndic devis jardinContrat copropriété/espaces verts : quel devis choisir Notre lotissement est géré depuis 30-35 ans par un syndic , toujours le
     1  +1 2014 jul 28contrat de travail vacataireContrat de Travail vacataire !!! | Mon Employeur (question 177088 J'ai entendu dire que, je ne sais pas si cela est vrai, le contrat de travail vacataire est limite a 250 heures annuel et qu'il ya pas de primes de 
     1  +1 2014 jul 28plombier degat des eauxdegats des eaux - qui paye le plombier ? | Propriétaire et Un plombier envoyé par cette même agence est venu réparer la fuite.
     1  ~ 2014 jul 23fermer sarl ursaffdettes urssaf du gérant après liquidation d'une sarl | Difficultés J'ai été gérant d'une sarl de 1998 à 2005 cette société à été
     1  ~ 2014 jul 22fermeture sarl ursaff
     1  ~ 2014 jul 19tampon dos chequeSignature au dos des chèques | Banque (question 8545) - Forum Réponse à Margaux: je ne refuse pas de signer le dos des cheques , ca m ... Si vous oubliez de signer, la banque appose alors un tampon dit ...
     2  -1 2014 sep 30refus recommandédroit de refuser un recommandé | Rapport avec les Pros du Droit Bonjour Il n'est pas interdit de refuser un courrier recommandé . Cependant la personne qui refuse l'AR pourrait être pénalisée car la lettre 
     2  ~ 2014 sep 15indice fermage 2011Indice du fermage : calcul du prix des fermages agricoles | Net-irisL' indice des fermages détermine à l'échelle nationale le loyer des terres ... 2011 . 101,25. 101,30. 101,21. 04/08/ 2011 . 2010. 98,37. 100,50.
     2  ~ 2014 sep 14lexique juridiqueLexique juridique de Net-iris : glossaire des définitions du DroitLa plupart des termes juridiques utilisés en droit français sont expliqués de façon claire par les juristes de Net-iris. Navigation alphabétique et moteur de ...
     2  ~ 2014 sep 14cout stagiaireStage : la gratification du stagiaire ou rémunération minimum | Net-irisMontant 2014 de la rémunération des stagiaires ouvrant droit à exonération de cotisations et contributions sociales. Révisé en juil. 2014 par les ...
     2  ~ 2014 sep 03agences immobilieres vereusesAgence immobiliète " véreuse " | Propriétaire et Locataire (question Nous avons signé un compromis de vente chez le notaire en présence d'un représentant de l' agence immobilière par laquelle nous avons ...
     2  +6 2014 aug 31plafonnement prestations socialesCharges sociales : assiettes et taux de cotisation | Net-irisTaux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er juillet ... Barème de calcul des charges sociales . Information ... Vieillesse plafonnée .
     2  +6 2014 aug 29blog fond de commerceLa vente du fonds de commerce | Net-iris Blog 2012Article de Murielle Cahen, Avocate. La cession du fonds de commerce , élément central dans la vie d'un commerçant, doit respecter des règles ...
     2  +1 2014 aug 26interet compte courantIntérêts sur compte courant d'associé : taux limite de déduction | Net Les associés d'une société disposent, lorsqu'ils détiennent un crédit ou une dette sur la société, d'un compte courant d'associé (notion ...
     2  +1 2014 aug 25taux interet compte courantPour que les intérêts du solde créditeur du compte courant puissent être déductibles fiscalement, le taux d' intérêt pratiqué ne doit pas ...
     2  +21 2014 aug 14taux interet legalIntérêt légal : calcul des intérêts au taux légal | Net-irisOn utilise le taux d' intérêt légal notamment pour calculer le montant des intérêts légaux dus par le perdant à un procès (le montant des ...
     2  +11 2014 aug 13contrat de partenariat commercialModèle de contrat de partenariat commercial | Contrat-Expert - Net-irisLe contrat de prestation de services ou de partenariat est une convention par laquelle un prestataire disposant d'un savoir-faire particulier s'oblige à exécuter ...
     2  +2 2014 aug 08aide juridictionnelle gratuiteAide juridictionnelle : barème et plafond de ressources | Net-irisAide juridique gratuite totale ou partielle en fonction des revenus du demandeur en 2014. Révisé en juil. 2014 par les juristes de Net-iris.
     2  +1 2014 aug 07bilan de clotureCloture de liquidation : le bilan de clôture | Difficultés Les comptes étant arrêtés, je m'occupe actuellement du bilan de clôture ( comptes définitifs), à envoyer au CFE avec le dossier de clôture. bilan de liquidation sarl2 posts25 Sep 2009Liquidation: Qu'est-ce qu'un Cpte de Cloture ?4 posts16 Dec 2004
     2  -1 2014 aug 03servitude trefond installation existanteservitude de tréfond | Voisinage (question 179988) - Forum Je souhaiterais demander à l'un de mes voisins une servitude pour me
     2  +2 2014 aug 02depot bilan e-commercesite web après dépôt de bilan | e - Commerce , Internet (question discussion publiée sur le forum dans le thème e - Commerce , Internet et ... lors d' un dépôt de bilan d'une sarl avec site web (nominatif et non ...
     2  +5 2014 jul 30moyen de paiement faiModification de mode de paiement | FAI et Téléphonie (question discussion publiée sur le forum dans le thème FAI et Téléphonie et
     2  +2 2014 jul 27service contentieux banqueService Contentieux Banque - Recours ? | Banque (question 41642 Ma banque vient brusquement, sans m'en informer, de transférer mon compte courant à leur service contentieux : je n'ai plus de moyen de 
     2  -1 2014 jul 22bail commercial de faitbail commercial de fait ? | Propriétaire et Locataire (question Au cas où nous ne trouverions pas d'accord, y a t il un bail de fait (pour 9 années) ou pouvons nous demander à l'occupant de quitter les lieux 
     2  +1 2014 jul 21appeler un avocatPourquoi doit-on appeler les avocats "Maître"? | Rapport avec les Je suis en train de rédiger un courrier à mon avocat qui a été dans tout ... vraiment indélicat de demander à mes clients de m' appeler ainsi!
     2  -1 2014 jul 19modele attestation isfMentions devant figurer dans l' attestation d'associé pour le bénéfice Par exemple l'article 885 I ter du Code général des impôts exonère d'impôt de solidarité sur la fortune ( ISF ) les titres reçus en contrepartie de ...
     2  +7 2014 jul 18taux d interet legalOn utilise le taux d ' intérêt légal notamment pour calculer le montant des intérêts légaux dus par le perdant à un procès (le montant des ...
     2  +11 2014 jul 17alarme incendie obligatoireDétecteur de fumée obligatoire en 2015 dans tous les logements ... communes des bâtiments d'habitation pour prévenir le risque d' incendie . ... Equipement obligatoire de tous les logements d'habitation en ...
     2  +1 2014 jul 17affaire personnelle artisanstatut juridique affaire personnelle artisan | Gestion de Société discussion publiée sur le forum dans le thème Gestion de Société et portant le n° 261228. Le Forum Juridique édité par Net-iris regroupe une ... Quelle juridiction - conflit avec une affaire personnelle ... 1 post4 Jul 2014 Affaire personnelle commerçant5 posts6 Dec 2011
     3  -1 2014 oct 05faux document banqueFaux documents que risque-t-on? | Banque (question 44264) - Forum discussion publiée sur le forum dans le thème Banque et portant le n°44264. Le Forum Juridique édité par Net-iris regroupe une importante 
     3  ~ 2014 sep 28assiette des cotisations socialesTaux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er juillet 2014(cadres et non-cadres). Révisé en août 2014 par les juristes de Net-iris.
     3  +20 2014 sep 27augmentation du smicSmic 2014 mensuel brut : 1.445 euros au 1er juillet | Net-iris 2014Les paies ne devraient donc pas, sauf négociation d' augmentation ... Hausse du SMIC : les nouvelles règles de revalorisation pour 2014 ...
     3  -2 2014 sep 24veille chèque déjeunéTitre restaurant, chèque déjeuner , ticket resto : utilisé par le salarié Le chèque pour déjeuner est-il utilisable le dimanche ? Combien de titres- restaurant peut-on ... Information de veille juridique. Participation de ...
     3  +4 2014 sep 13retrait panneau signalisation radarPoursuite du retrait des panneaux de présence de radar ... - Net-irisLe ministère des transports travaille au retrait des panneaux de signalisation annonçant un radar automatique au profit des radars  ...
     3  ~ 2014 sep 09delai obtention kbisDifficultés immatriculation entreprise et obtention KBIS Voulant démarrer mon activité au plus vite, je souhaiterai savoir si il existe des voies de recours pour obtenir ce fameux sésame dans un délai  
     3  +3 2014 sep 03fournisseur acces smsSMS comme preuve en justice | FAI et Téléphonie (question 119700 discussion publiée sur le forum dans le thème FAI et Téléphonie et portant le ... J' ai entendu dire qu'un SMS pouvait être produit en justice; escroquerie aux SMS+ | FAI et Téléphonie (question ...12 posts5 Sep 2012Demande à un opérateur téléphonique10 posts29 Sep 2009 fournisseur d'envois sms gratuits4 posts29 Apr 2006
     3  +4 2014 aug 27constitution capital sarlCapital minimum pour créer une société | Net-irisIl autorise même la création d'une SARL avec un euro de capital social ... apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution ).
     3  -2 2014 aug 14forum droit du travailLe forum juridique bénéficie d'une forte communauté de juristes bénévoles qui ... Sujets de droit du travail , gestion des ressources humaines et relations avec ... ‎Forum Immobilier - ‎Droit du Travail - ‎Forum Personne et Famille - ‎Entreprises
     3  +41 2014 aug 10indice des loyersIndice de référence des loyers : calcul d'augmentation du loyer | Net La loi du 8 février 2008 relative au pouvoir d'achat, a modifié l' indice de référence des loyers , afin que la variation tienne davantage compte du ...
     3  ~ 2014 jul 29cout multirisque annuelIndice FFB du coût de la construction | Net-irisLes primes d'assurance de la plupart des contrats multirisque habitation et assurance ... l'indice du coût de la construction qui sert en particulier de base à la réévaluation des loyers ... La cotisation annuelle est de 450 euros.
     3  +2 2014 jul 28capital minimum sasCapital minimum nécessaire en fonction de la forme juridique de la création d' entreprise (entreprise individuelle, SARL, EIRL, SA, SAS , SNC).
     3  -2 2014 jul 28trouver une entreprise londonienneSavoir si une entreprise anglaise existe bien..., Registre du Mais le system n'etant pas le meme que nos numero de Siret/Siren, je ne sais pas ou trouver l'information. Cependant dis moi si une autre info ...
     3  +1 2014 jul 26credit achat licence taxiPrêt à taux zero pour l' achat d'une licence taxi | Création Pour des raisons personnelles, je ne peux contracter de crédit avec ... euros maximum et la licence taxi coûte au bas mot, 250 000 euros.
     3  +5 2014 jul 23liste rouge pacitelInscription gratuite sur la liste rouge du démarchage téléphonique Le service Pacitel permet au consommateur de s'opposer à tout acte de ... la liste rouge des opérateurs de téléphonie : cette liste permet aux ...
     3  +3 2014 jul 23j arrete ma sarlfermer ma sarl sans embuche | Difficultés (question 152786 J 'aimerai savoir comment fermer ma sarl unipersonelle sans perdre le
     3  ~ 2014 jul 23dormir local commercialDormir dans un local commercial | Propriétaire et Locataire discussion publiée sur le forum dans le thème Propriétaire et Locataire et portant le n°64597. Le Forum Juridique édité par Net-iris regroupe ...
     3  ~ 2014 jul 21vivinter affiliation femme2 mutuelles familiales obligatoires dans le couple | Mon Employeur Je n'ai rien signé : ni contrat mutuelle, ni accord d' affiliation
     4  +1 2014 sep 27minimum garantiMinimum garanti | Net-irisLe minimum garanti est un élément servant à la détermination du salaire, revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des prix, ...
     4  -1 2014 sep 27mutuelle cgmRésiliation Mutuelle suite démarchage par un courtier | Assurances Le nouveau contrat a été signé, par contre l'ancienne mutuelle ( CGM , régie par le codes de la mutualité) n'a pu être résiliée car lui a été ...
     4  +7 2014 sep 26le compte courant associéIntérêts sur compte courant d' associé : taux limite de déduction | Net Les associés d'une société disposent, lorsqu'ils détiennent un crédit ou une dette sur la société, d'un compte courant d' associé (notion ...
     4  +1 2014 sep 21camion accident expertiseAccident avec un camion de location | Assurances (question 188923 Et ce, donc, vingt jours après l' accident . A ce stade, mon chèque de caution n'a pas été encaissé, le camion pas été expertisé , et ma crainte est ...
     4  +1 2014 sep 14constater degats malfaçonQuel recours pour faire constater et réparer malfaçon d'une Il s'agit de malfaçons diverses dont une qui à mon avis mettrai ... un expert assurances spécialisé en dommages pour constater les dégâts , Malfaçons de la toiture faite par le propriétaire.3 posts1 Jul 2014 Malfaçons /recours2 posts12 Nov 2010Locataire dans un appartement neuf: malfaçons 10 posts1 Jul 2010 malfaçon artisan - parquet | Travaux et Construction ...4 posts14 Jan 2008
     4  +74 2014 sep 08indice inseeL'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de l' indice de référence des loyers publié par l' Insee . La loi du 8 février ...
     4  ~ 2014 sep 05destination hangar agricoleQuels risques à habiter un batiment à destination agricole Je devrai prochainement recevoir, par donation, un ancien moulin à eau qui est actuellement classé ' bâtiment agricole '. Pour savoir ce qu'il est ... Problème pour rénovation d'un ancien hangar agricole 7 posts29 Jul 2014Refus de permis de changement de destination d'un ...6 posts19 Feb 2013Changement de destination d'un batiment en zone agricole 12 posts27 Mar 2012Construction maison et bâtiment agricole ?9 posts4 Jun 2010
     4  +37 2014 aug 28agira assurance vieModèle de lettre de saisine de l' AGIRA après le décès d'un proche L' AGIRA est compétente pour traiter les demandes des particuliers souhaitent savoir s'ils sont bénéficiaires d'un contrat d' assurance vie  ...
     4  -2 2014 aug 27panneau entree de vilePanneau d' entrée de ville et limitation de vitesse | Pénal et Puis, à l' entrée de la ville , un peu avant un rond-point et bien caché par un gros massif de lauriers, il y a un panneau de limitation à 50, marqué ...
     4  +8 2014 aug 26indice cout constructionIndice du coût de la construction | Net-irisL' indice du coût de la construction permet de mesurer l'évolution des prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation ...
     4  -1 2014 aug 22loi consignation loyersConsignation des loyers | Propriétaire et Locataire (question pour consigner les loyers en Caisse des dépots, en cas de litige avec le propriétaire. ... Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art.
     4  +1 2014 aug 19revendre un produitDroit de revente de produits achetes en hypermarche | Clients et Ma société a t elle le droit d'acheter, en France, des produits en hypermarché puis de les revendre a des particuliers vivant a l'étranger, par ...
     4  +3 2014 aug 16sfm offshore avisSociété offshore et légalité | Gestion de Société (question 202445 J'ai lu que les sociétés offshore pouvaient être une très bonne solution .... Je te propose SFM Offshore car sauf erreur c'est la seule qui n'a pas ...
     4  +6 2014 aug 10timbre appel en ligneAchat en ligne des timbres fiscaux pour saisir la justice | Net-iris 2012... dans le cadre d'une procédure d' appel avec représentation obligatoire. ... la carte bancaire utilisée lors de l'achat du timbre en ligne doit ...
     4  +15 2014 aug 04taux cotisation retraiteTaux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er juillet 2014(cadres et non-cadres). Révisé en ... Retraite complémentaire. Salariés ...
     4  +1 2014 aug 02panne de chauffagePanne de chauffage et obligation de réparation du propriétaire un proprietaire a t il obligation de faire reparer mon chauffage ... de loyer se programme un tout petit peu mieux qu'une panne de chaudière.
     4  +23 2014 aug 02lieu de paimentPaiement loyer après état des lieux ? | Propriétaire et Locataire Ayant eu cette réponse à deux reprises et confiante, le 8 novembre j'ai remis toutes mes clefs à l'agent d X et on a procédé à l'état des lieux . Facture après état des lieux sortant12 posts1 Apr 2011Preuve de départ d'un locataire: préavis ou état des lieux ... 12 posts5 Mar 2011signature du bail avant état des lieux 12 posts9 Apr 2010
     4  +51 2014 aug 02contrat entre deux entreprisesContrat de partenariat (édité par Net-iris)Le contrat de partenariat commercial, est un accord par lequel deux entreprises s 'entendent, dans le respect des règles relatives à la concurrence pour ...
     4  ~ 2014 jul 30que veut dire ceQue signifie le marquage "CE" sur un produit de consommation Article des juristes de Net-iris de juil. 2010 : « les produits vendus au sein de l' union européenne ne portent pas forcément tous le marquage ce ...
     4  +2 2014 jul 30solde en guadeloupeDates des soldes d'été 2014 : J-10 jours | Net-iris 2014Règles applicables aux opérations de soldes dans le e-commerce et le ... Moselle, Vosges, Guadeloupe , Saint-Pierre et Miquelon, Réunion, ...
     4  ~ 2014 jul 30duree indemnisation chomageIndemnisation chômage : les 7 nouvelles règles en vigueur en 2014 Droits Assédic rechargeables, fin des droits des demandeurs d'emploi, cotisations des actifs, durée et montant de l' indemnisation sont au ...
     4  -1 2014 jul 29comlpte courant eurlApport sur compte courant d'associé En EURL , fonctionnement Je finalise actuellement la création de ma propre affaire en EURL . J'apporte
     4  +1 2014 jul 29contrat marque blanchemarque blanche et contrat de partenariat | Propriété Je voulais solliciter votre savoir et votre analyse juridique pointu sur le thème de la marque blanche , notamment dans le cadre de la vente de ...
     4  -2 2014 jul 28eurl compte courant
     4  +91 2014 jul 28salaire temps partielPour un salarié à temps partiel : qui souhaite obtenir une rémunération minimale nette de 1.000 euros; l'entreprise paie en plus 280 euros de ...
     4  -3 2014 jul 28arret de travail abusifarrêt de travail abusif - quel recours ? | Mon Salarié (question Quelques remarques sur la qualité de son travail ne suffisent certainement
     4  +3 2014 jul 26plainte pour electricienLocataire : Branchement sauvage sur mon compteur d' électricité A qui dois-je demander réparation (y compris pour l' électricité des
     4  +57 2014 jul 25transporteur sanitaire taxiConditions dans lesquelles le transport sanitaire est pris en charge ... de mise en service de son véhicule ou que le taxi est conventionné). ... Contrat de qualité et de rentabilité du transport sanitaire par VSL ...
     4  +2 2014 jul 24attestation pme isfPour encourager le renforcement en fonds propres des PME et des ... général des impôts exonère d'impôt de solidarité sur la fortune ( ISF ) les ...
     4  +7 2014 jul 24valeur locative cadastraleComment est évaluée la valeur locative cadastrale ? | Net-iris 2013La valeur locative d'un bien immobilier sert à l'établissement de la taxe d' habitation et de la taxe foncière (article de mars 2013)
     4  -1 2014 jul 23contra der travail jardinierContrat pour jardinage/gardiennage avec logement de fonction Un contrat de travail de 40 heures par mois pour le jardinage
     4  +10 2014 jul 23indice des loyers commerciauxIndice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation Créé par la loi (n°2008-776) du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, l' indice des loyers commerciaux (ILC) s'applique pour les baux ...
     4  -1 2014 jul 20salaire minimum stageEn 2013 comme en 2014, l'employeur doit rémunérer tout stage supérieur à 2 mois, au moins 436,05 euros pour un équivalent temps plein.
     4  ~ 2014 jul 18extrait kbis de radiationLiquidation judiciaire rapide | Difficultés (question 183746 Malheureusement, l' extrait Kbis de radiation est indispensable pour rouvrir ses droits au allocations chômage, une simple attestation ne suffit 
     5  +1 2014 oct 02capital minimum eurlEntreprise individuelle, EIRL*. capital minimum libre car l'entreprise et l' entrepreneur ne font qu'un. SARL, EURL , EARL. capital minimum libre
     5  +9 2014 sep 30montant du rsaRevenu de solidarité active ( RSA socle 2014) et Revenu minimum d Le revenu de solidarité active - RSA - est une allocation versée aux ... RSA = ( Montant forfaitaire + 62% des revenus d'activité du foyer) ...
     5  -1 2014 sep 29retenue sur caution abusiveRetenue sur caution abusive | Propriétaire et Locataire (question Car c'est la comparaison entre l'EDL d'entrée et celui de sortie qui permet de faire une retenue sur le dépôt de garantie (et non la caution ). Retenues abusives sur caution - quels recours?12 posts18 Apr 2012 retenue de caution abusive 5 posts8 Mar 2011 Retenue abusive sur caution , chèque à encaisser?9 posts28 Feb 2010 retenue abusive de caution 7 posts21 Dec 2009
    1 2 of 38 pages