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     1  +1 2014 oct 05conseil juridique gratuitComment consulter gratuitement un avocat ? - Service-public.frOutre la garantie défense-recours ou protection juridique , la souscription d'un contrat d'assurance peut prévoir les conseils gratuits d'un avocat ... ‎Avocats - ‎Protection juridique - ‎Coût d'un procès
     1  ~ 2014 oct 05cession de droitContrat de cession des droits d'auteurs - Service-public.frLes droits d'auteurs, pour être exploités, doivent être cédés à titre gratuit ou onéreux, au moyen d'un contrat de cession : contrat d'édition, ... ‎Différents contrats de cession - ‎Mentions obligatoires - ‎Rémunération
     1  +1 2014 oct 04recherche de creditCrédit d'impôt recherche (CIR) - Service-public.frLe crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, ... ‎Qui peut en bénéficier - ‎Activités concernées - ‎Taux du CIR
     1  ~ 2014 oct 04formation continue travailleur independantPrise en charge des formations des travailleurs indépendants En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous ...
     1  ~ 2014 oct 04vente de vehiculeVendre ou donner son véhicule - Service-public.frSi vous décidez de vendre ou de donner votre véhicule , vous devrez
     1  ~ 2014 oct 04demande de logement socialDemande d'un logement social (HLM) - Service-public.frLa loi pour l'accès au logement et urbanisme rénové (Alur ) prévoit que la demande de logement social puisse être enregistrée via un site ... ‎Demande de logement social - ‎Un site dédié - ‎Droit au logement opposable
     1  ~ 2014 oct 04societe en liquidationLiquidation judiciaire - Service-public.frLa liquidation judiciaire suppose que l'entreprise, l'artisan, ... et toute personne morale de droit privé ( société , association) qui se trouve en état ...
     1  ~ 2014 oct 04refaire permis de conduireVol du permis de conduire - Service-public.frEn cas de vol du permis de conduire , il faut tout d'abord effectuer une ... Si le délai de 2 mois est dépassé, il n'est pas nécessaire de refaire une ... ‎Déclaration de vol - ‎Demande de renouvellement - ‎Coût
     1  ~ 2014 oct 04recuperation point permisRécupération de points du permis de conduire - Service-public.frAprès le délai probatoire de 3 ans, le permis de conduire est doté d'un capital de 12 points . Si vous commettez des infractions au code de la ... ‎Stage de sensibilisation - ‎Permis probatoire - ‎Perte de points
     1  ~ 2014 oct 04modele statut associationModèle de statuts d'une association déclarée loi 1901 - Formulaire Statuts -type permettant de préparer la rédaction de statuts pour une association en voie de création, sous réserve que le modèle soit modifié ...
     1  +1 2014 oct 03demande de rsaDemande de RSA - Formulaire Cerfa n°13880*04 - Service-public.frPermet de demander le revenu de solidarité active ( RSA ). Si vous êtes travailleur indépendant non salarié ou exploitant agricole, il convient de ...
     1  ~ 2014 oct 03rupture de cddFin du contrat de travail à durée déterminée ( CDD ) - Service-public.frEn dehors de la période d'essai, le CDD peut être ... d'une embauche en CDI notifie par écrit la rupture du ... ‎Faute grave - ‎Renouvellement d'un CDD - ‎Conclusion du CDD
     1  ~ 2014 oct 03certificat de decesActe de décès - Service-public.frL'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès  ... ‎Qui peut faire la demande ? - ‎À qui faire la demande ? - ‎Comment faire la demande?
     1  +1 2014 oct 03ouvrir une boutiqueOuvrir un commerce - Service-public.frVous avez le projet d' ouvrir un commerce. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture et après le montage du projet ? Quelles ... ‎Pour préparer votre projet - ‎Formalités d'installation - ‎Local commercial
     1  ~ 2014 oct 03etranger en franceÉtrangers en France - Service-public.frÉtranger - Europe : Étrangers en France . ... en ligne et formulaires. Comparer les coûts de transfert d'argent à l'étranger depuis la France Module de calcul. Haut ... ‎Titres, documents de séjour et ... - ‎Acquisition de la nationalité
     1  ~ 2014 oct 03mutation fonction publiqueMutation d'un fonctionnaire - Service- public .frLa mutation consiste pour un fonctionnaire à changer d'emploi sans changer de grade, ni de corps ou de ... Fonction publique d'État (FPE).
     1  ~ 2014 oct 03changement siege socialDéclaration de transfert du siège social d'une entreprise - Service Le siège social d'une entreprise correspond à l'adresse de sa direction effective ( il peut cependant être différent du lieu d'exploitation ou de ... ‎Modification statutaire - ‎Publication du transfert de siège - ‎Déclaration
     1  ~ 2014 oct 03cumul emploi retraiteRetraite du salarié : cumul emploi - retraite - Service-public.frLe cumul emploi - retraite vous permet, sous conditions, d'exercer une activité professionnelle et de cumuler le versement des revenus ... ‎Cessation d'activité - ‎Cumul total des revenus - ‎Cumul partiel des revenus
     1  ~ 2014 oct 03faire carte griseImmatriculer un véhicule d'occasion - Service-public.frou à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police ou ... en donnant procuration à un tiers pour faire la démarche à votre place,. ‎Cerfa n° 13750*03 - ‎Coût du certificat d ... - ‎Justificatif de domicile - ‎Quitus fiscal
     1  ~ 2014 oct 03harcelement moral au travailHarcèlement moral au travail - Service-public.frLe harcèlement moral est une forme de violence insidieuse au sein du travail . La loi organise la protection des salariés, des agents publics et ... ‎Dommages-intérêts - ‎Sanctions disciplinaires - ‎Conflits du travail dans la ... - ‎Chsct
     1  ~ 2014 oct 03obtenir le rsaRSA : conditions d'attribution à un demandeur français de 25 ans ou Une personne de nationalité française âgée d'au moins 25 ans peut bénéficier du revenu de solidarité active ( RSA ) si elle remplit un ensemble ... ‎Demande de RSA - ‎Résidence stable et effective - ‎Demande de domiciliation
     1  ~ 2014 oct 02medecine du travailMédecine du travail - Service-public.frLa médecine du travail doit permettre d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Le médecin du travail est amené à ... ‎Surveillance médicale - ‎Propositions du médecin du travail
     1  ~ 2014 oct 02mon service publicMon service public : le compte personnel des démarches mon service public est le point d'accès unique et personnalisé vers les démarches administratives en ligne. Il propose : un identifiant unique pour accéder aux 
     1  ~ 2014 oct 02opposition carte bancaireServeur interbancaire d' opposition à carte bancaire - Service-public.fr... et administrative (Premier ministre). Permet de faire immédiatement opposition à sa carte bancaire , notamment en cas de vol ou de perte .
     1  ~ 2014 oct 02paris contester une amendeContestation de l' amende forfaitaire - Service-public.frIl est possible de contester une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée, sous certaines conditions et dans le respect de 
     1  +2 2014 oct 02vente en viagerComment fonctionne une vente ou un achat en viager ? - Service La vente en viager consiste : pour l'acquéreur à acheter un logement sans avoir à verser la totalité du prix de vente le jour de l'acquisition, mais ...
     1  +1 2014 oct 02cession de bail commercialRésiliation et cession d'un bail commercial - Service-public.frPour résilier ou céder un bail commercial , certaines procédures, notamment en termes de délais, doivent être respectées.
     1  +1 2014 oct 02cession bail commercial
     1  +2 2014 oct 02comment vendre une voitureSi vous décidez de vendre ou de donner votre véhicule, vous devrez remettre au nouveau propriétaire certains documents
     1  ~ 2014 oct 02changement de statusÉtranger en France : changement de statut d'étudiant à salarié Si vous êtes non-européen et que vous souhaitez obtenir un changement de statut d' étudiant à salarié à la fin de vos études en France, vous 
     1  +1 2014 oct 02travail en franceTravail des étrangers non européens en France - Service-public.frÉtranger - Europe, Étrangers en France : Travail des étrangers non européens en France .
     1  ~ 2014 oct 02caution appartement videAccès à un logement privé : caution du locataire - Service-public.frLa caution est la personne qui, dans un document écrit appelé " acte de cautionnement ", s'engage envers le propriétaire du logement loué à ... ‎Présence d'une caution - ‎Nature de l'engagement - ‎Catégories de caution
     1  +3 2014 oct 02titre de sejourTitres , documents de séjour et de circulation des étrangers non Titres , documents de séjour et de circulation des étrangers non européens. Ce dossier s'adresse aux étrangers originaires d'un pays non-européen. Il traite des  ... ‎Première demande de carte - ‎Renouvellement - ‎Carte de résident de 10 ans
     1  ~ 2014 oct 01extrait acte de naissanceActe de naissance : demande de copie intégrale ou d' extrait Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance gratuite d'une copie intégrale d'un ou extrait avec ou sans filiation. ‎Demande d'acte d'état civil - ‎Service central d'état civil - ‎Mentions marginales
     1  ~ 2014 oct 01contrat de cession
     1  ~ 2014 oct 01inscription liste electoraleDemande d' inscription sur les listes électorales – service gratuitService en ligne officiel et gratuit de demande d' inscription sur les listes électorales via mon.service-public.fr.
     1  ~ 2014 oct 01hotel de ville charentonMairie de Charenton -le-Pont - Île-de-France - Val-de-Marne - 94 Coordonnées du/de la Mairie de Charenton -le-Pont.
     1  ~ 2014 oct 01caculer sa retraaiteCalculer sa retraite - simulation des droits à la retraite - Module de Services en ligne et formulaires : Calculer sa retraite - simulation des ... ainsi que les salariés des secteurs privé et public, peuvent calculer en ...
     1  ~ 2014 oct 01vente voitureSi vous décidez de vendre ou de donner votre véhicule, vous devrez remettre au nouveau propriétaire certains documents et avertir la 
     1  ~ 2014 oct 01mutuelle employeur obligatoirePeut-on refuser la complémentaire santé ( mutuelle ) de son entrepriseSocial - Santé, Sécurité sociale, Complémentaire santé, mutuelle ... complémentaire obligatoire de votre entreprise selon votre situation et les ...
     1  ~ 2014 oct 01naissance nom de familleChoix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance . À défaut de choix, l'enfant porte le nom  
     1  +2 2014 oct 01achat en viagerL' achat en viager consiste à vendre un logement à une personne, le débirentier, en échange du versement périodique d'une rente pendant ...
     1  +3 2014 oct 01mutuelle pour entreprise
     1  ~ 2014 sep 30renouvellement permis de conduireDemande de renouvellement de permis de conduire , de duplicata Formulaire à utiliser pour demander le renouvellement du permis de conduire , la délivrance d'un duplicata, si l'ancien a été perdu, volé ou ...
     1  +9 2014 sep 30e commerce sans frais de portVente en ligne ( e - commerce ) - Service-public.frLes activités de commerce sur internet portent à la fois sur : ... créditées sur le compte du détenteur de la CB ou restituées, sans frais , 1 mois au ...
     1  ~ 2014 sep 30medecin du travail
     1  ~ 2014 sep 30travail de nuitTravail de nuit : principes généraux - Service-public.frLe travail de nuit d'un salarié s'effectue dans le respect des conditions prévues par la loi. Le salarié travaillant de nuit bénéficie de garanties ... ‎Période légale - ‎Salariés concernés - ‎Conditions - ‎Durée du travail de nuit
     1  ~ 2014 sep 30ouvrir un commerceVous avez le projet d' ouvrir un commerce . Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture et après le montage du projet ? Quelles ... ‎Pour préparer votre projet - ‎Formalités d'installation - ‎Local commercial
     1  ~ 2014 sep 30obligation du bailleurLocation immobilière : obligations du bailleur - Service-public.frLogement, Location immobilière : Location immobilière : obligations du bailleur . ‎Nature des obligations - ‎Recours du locataire en cas de ...
     1  ~ 2014 sep 30offre de pretOffre de prêt immobilier - Service-public.frLe prêteur est tenu de formuler par écrit une offre de prêt immobilier, adressée gratuitement par courrier à l'emprunteur ainsi qu'aux ... ‎Contenu de l'offre - ‎Durée de validité de l'offre - ‎Délai minimal de réflexion
     1  ~ 2014 sep 30carte famille nombreuseCarte de famille nombreuse - Service-public.frLa carte famille nombreuse permet aux familles ayant au moins 3 enfants de moins de 18 ans d'obtenir des réductions sur les voyages en train, ... ‎Formulaire en ligne - ‎Enseignes - ‎Carte Enfant-Famille
     1  ~ 2014 sep 30la pension alimentaireObligations alimentaires et pension alimentaire - Service-public.frFamille : Obligations alimentaires et pension alimentaire .
     1  ~ 2014 sep 30stage recuperation de pointVous pouvez récupérer jusqu'à 4 points , sans ... Il n'est donc pas possible de suivre un stage si l'on a reçu une ... ‎Stage de sensibilisation - ‎Permis probatoire - ‎Perte de points
     1  +1 2014 sep 30modifier statuts association cerfaModification des statuts d'une association - Service-public.frToute modification dans les statuts d'une association déclarée doit être signalée au ... Elle peut aussi utiliser le formulaire Cerfa n°13972*02. ‎Procédure interne - ‎Déclaration aux autorités - ‎Publication au Journal officiel
     1  ~ 2014 sep 30mairie de senlisMairie de Senlis - Picardie - Oise - 60 - Service-public.frMairie de Senlis . Mise à jour le 15.05.2013 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Base de données locales. Ce service est ...
     1  ~ 2014 sep 30formation entreprise difDroit individuel à la formation ( Dif ) : conditions pour en bénéficier Le droit individuel à la formation ( Dif ) permet aux salariés disposant d'une certaine ancienneté dans l' entreprise de bénéficier de formation  ... ‎Objectifs des formations - ‎Bénéficiaires - ‎Durée des droits acquis - ‎Demande de Dif
     1  +3 2014 sep 29engagement de cautionSi aucune durée d'engagement ne figure dans l'acte, la caution peut mettre fin à son engagement à tout ... ‎Présence d'une caution - ‎Nature de l'engagement - ‎Catégories de caution
     1  ~ 2014 sep 29demande de logement
     1  ~ 2014 sep 29inscription au chomageChômage : inscription à Pôle emploi sur la liste des demandeurs d Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d' emploi auprès de Pôle emploi, dans le respect de la procédure ... ‎Démarche d'inscription - ‎Délai d'inscription - ‎Enregistrement de l'inscription
     1  ~ 2014 sep 29la retraite du privéRetraite des salariés du secteur privé - Service-public.frRetraite des salariés du secteur privé . Les pages de ce dossier contiennent des informations relatives aux conditions permettant de partir à la retraite (âge légal,  
     1  +1 2014 sep 29vice caché voitureGarantie légale des vices cachés - Service-public.frLorsque vous achetez un produit, le vendeur (ou le fabriquant) doit vous garantir contre ses défauts cachés . La garantie s'applique à condition ... ‎De quoi s'agit-il ? - ‎À quelles conditions s ... - ‎Comment la mettre en œuvre ?
     1  ~ 2014 sep 29succession compte bancaireQue devient un compte bancaire en cas de décès ? - Service-public.frArgent, Banque, Comptes bancaires : Que devient un compte bancaire ... solde ( positif ou négatif) est réglé en même temps que la succession . ‎Convention de compte - ‎Qui doit payer les funérailles - ‎Procuration
     1  ~ 2014 sep 29mairie de bethuneMairie de Béthune - Annuaire de l'administration - Service-public.frMairie de Béthune . Mise à jour le 10.07.2013 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Base de données locales. Ce service est ...
     1  ~ 2014 sep 29mairie de bourgoin jallieuMairie de Bourgoin-Jallieu - Rhône-Alpes - Isère - 38 - Service Mairie de Bourgoin-Jallieu . Mise à jour le 10.07.2013 - La Direction de l' information légale et administrative (Premier ministre) - Base de données locales .
     1  ~ 2014 sep 29recuperer des pointsLes courriers informant de la perte ou de la récupération de points sont envoyés par le ministère de l'intérieur (service du fichier national des ... ‎Stage de sensibilisation - ‎Permis probatoire - ‎Perte de points
     1  ~ 2014 sep 29vente vehicule
     1  ~ 2014 sep 29numero de siret associationImmatriculation d'une association - Service-public.frChaque Siret est une extension du numéro Siren par ... L' association doit joindre à son dossier de demande une ... ‎Numéro RNA - ‎Numéros Siren et Siret - ‎Code APE (ou code Naf)
     1  ~ 2014 sep 29numero siret associationLes numéros Siren et Siret identifient l' association ... Chaque Siret est une extension du numéro Siren par l'ajout ... ‎Numéro RNA - ‎Numéros Siren et Siret - ‎Code APE (ou code Naf)
     1  +3 2014 sep 28coment facturer en angletairePrestations de services entre professionnels européens : comment Prestations de services entre professionnels européens : comment facturer la TVA ? Mise à jour le 18.03.2014 - Direction de l'information légale et ...
     1  +1 2014 sep 28statut étudiant franceÉtranger en France : changement de statut d' étudiant à salarié Si vous êtes non-européen et que vous souhaitez obtenir un changement de statut d' étudiant à salarié à la fin de vos études en France , vous 
     1  +6 2014 sep 28données nominatives tiercesObligations en matière de protection des données personnelles La création et le traitement de données personnelles (numéro d'identifiant, nom, ... endommagés, ou que des tiers non autorisés y aient accès. ‎Déclaration - ‎Dispense de déclaration - ‎Autorisation préalable
     1  ~ 2014 sep 28calculer ma retraite
     1  +1 2014 sep 28temps de travailTemps de travail dans le secteur privé - Service-public.frFormation - Travail, Temps de travail et congés : Temps de travail dans le secteur privé. ‎Durée légale du travail - ‎Repos quotidien - ‎Bénéficiaires du temps partiel - ‎Astreintes
     1  +1 2014 sep 28nouvelle plaque immatriculationCertificat d' immatriculation (ex-carte grise) - Service-public.frPlaques d' immatriculation ... Demande de certificat d' immatriculation d'un véhicule ... Site gouvernement.fr - Nouvelle fenetre; Site france.fr - Nouvelle fenetre. ‎Immatriculer un véhicule d ... - ‎Changement d'adresse - ‎Vol, perte, détérioration du ...
     1  ~ 2014 sep 28irpp date limiteQuelle est la date limite pour faire sa déclaration d'impôt ? - Service La date limite pour déposer votre déclaration de revenus varie selon si vous choisissez la déclaration papier ou la déclaration sur internet.
     1  ~ 2014 sep 28demande de nationalite francaiseAcquisition de la nationalité française - Service-public.frÉtranger - Europe, Étrangers en France : Acquisition de la nationalité française . ... Conditions à remplir · Dépôt de la demande · Décision de l'administration ... ‎Naturalisation - ‎Conditions - ‎Dépôt de la demande - ‎Enfant né en France
     1  ~ 2014 sep 28prime minima sociauxQu'est-ce que la prime de Noël ? - Service-public.frLa « prime de Noël » est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d' année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux .
     1  ~ 2014 sep 27documents vente voitureVous devez remettre au nouveau propriétaire des documents dont certains lui serviront pour 
     1  ~ 2014 sep 27acte de naissanceActe de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Une copie d' acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou ... ‎Demande d'acte d'état civil - ‎Service central d'état civil - ‎Mentions marginales
     1  ~ 2014 sep 27droit au rsaSimulateur en ligne : pour savoir si vous avez droit au RSA et Permet d'estimer le droit au bénéfice du RSA , ainsi que le montant auquel l' usager peut prétendre.
     1  ~ 2014 sep 27mutuelle obligatoire
     1  +2 2014 sep 27demande rsa
     1  ~ 2014 sep 27demarches de changementDéclaration de changement de nom d'usage - Mon service publicAccueil · Les démarches ; Déclaration de changement de nom d'usage. Déclaration de changement de nom d'usage. Comment déclarer mon changement de ...
     1  +2 2014 sep 27modele convention pacseModèle de convention de pacte civil de solidarité ( Pacs ) - Lettre type Services en ligne et formulaires : Modèle de convention de pacte civil ... nous concluons un pacte civil de solidarité ( Pacs ), conformément à la ...
     1  ~ 2014 sep 27document d achat voitureImmatriculer un véhicule d 'occasion - Service-public.frSi vous achetez un véhicule d 'occasion, vous avez 1 mois pour refaire le ... également un certificat de conformité ou un document équivalent. ‎Cerfa n° 13750*03 - ‎Coût du certificat d ... - ‎Justificatif de domicile - ‎Quitus fiscal
     1  ~ 2014 sep 27livre du personnelRegistres du personnel obligatoires - Service-public.frLe livre de paye reproduit les mentions du bulletin de paye et peut être tenu : soit sur un registre spécial, pouvant être coté et ... ‎Registre unique du personnel - ‎Livre de paie - ‎Registres consultables par le ...
     1  ~ 2014 sep 27caisse de retraite aeQuels sont les droits à la retraite des auto-entrepreneurs ? - Service Que l'activité d' auto-entrepreneur soit l'activité principale ou que ... La caisse de retraite (RSI ou Cipav) est cependant l'interlocuteur de ...
     1  ~ 2014 sep 27examen permis de conduireDéroulement de l' examen et délivrance du permis de conduire L' examen du permis de conduire comprend une épreuve théorique générale ( communément appelée "le code") et une épreuve pratique qui ... ‎Épreuve théorique générale - ‎Épreuve pratique - ‎Épreuve pratique : cas ...
     1  +5 2014 sep 27offre de creditLe prêteur est tenu de formuler par écrit une offre de prêt immobilier, adressée ... le montant du crédit , son coût total et son taux effectif global ,.
     1  +5 2014 sep 27pension annuelle comment calculerRetraite du salarié : calcul de la pension de retraite - Service-public.frComment faire si. ... Pour calculer la pension de retraite versée par le régime général de la sécurité sociale, celle-ci applique la formule suivante : salaire annuel moyen x taux de la pension x (durée d'assurance au régime ...
     1  ~ 2014 sep 27modifier statuts associationLes fondateurs d'une association peuvent avoir prévu les possibilités d'évolution autorisant les adhérents à modifier les statuts .
     1  ~ 2014 sep 27délai légale pour créditCrédit à la consommation : comment fonctionne le droit de Mise à jour le 09.01.2013 - Direction de l'information légale et
     1  ~ 2014 sep 26controle techniqueContrôle technique d'une voiture particulière, camionnette ou Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2012, le contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin ... ‎Véhicules concernés - ‎Démarche - ‎Coût - ‎Nature du contrôle
     1  +1 2014 sep 26mairie de toursMairie de Tours - Centre - Indre-et-Loire - 37 - Service-public.frMairie de Tours . Mise à jour le 15.07.2014 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Base de données locales. Ce service est ...
     1  ~ 2014 sep 25se marier à l'étrangerMariage d'un Français à l' étranger - Service-public.frLorsque 2 personnes, dont l'une au moins est française, envisagent de se marier à l'étranger , elles doivent remplir certaines conditions et ... ‎Choix de l'autorité de célébration - ‎Dépôt du dossier de mariage
     1  ~ 2014 sep 25soldes d'étéSoldes d'été 2014 : les dates - Actualités - Service-public.frLes soldes d'été 2014 commencent mercredi 25 juin 2014 à 8 heures du ... Pour rappel, le code de commerce fixe le début des soldes d'été au ...
     1  +1 2014 sep 25siège sociale d'une entrepriseDomiciliation d'une entreprise - Service-public.frLa domiciliation de l' entreprise correspond à son adresse administrative ( siège social ) et doit être déclarée au centre de formalités des ...
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